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Pass sanitaire et vaccination obligatoire : le Conseil constitutionnel valide en grande partie le texte

Publié le 06/08/2021 10:16 Mis à jour le 06/08/2021 10:17

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franceinfo - A. Peyrout, M. Lassaga, A. Etienne, D. Breysse, E. Daeschler, A. Da Silva

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Le Conseil constitutionnel a validé, dans une très large majorité, le texte sur l’extension du pass sanitaire, jeudi 5 août.

Lundi 9 août marquera un tournant dans la lutte contre le Covid-19 en France. Première étape avec le pass sanitaire. Le Conseil constitutionnel a confirmé, jeudi 5 août, qu'il sera nécessaire pour accéder aux bars, cafés et restaurants, en salle comme en terrasse. Le pass sera également demandé à l'embarquement des avions et des trains pour les trajets longue distance. Pour les centres commerciaux, comme prévu dans le projet de loi, les préfets auront la main.

Des modalités définies

Les salariés devront fournir un pass sanitaire pour travailler, sans quoi leur contrat de travail sera suspendu. Les opposants espéraient que cette mesure serait retoquée, mais elle entrera bien en vigueur le 30 août. Elle ne s'appliquera toutefois pas aux salariés en CDD ou en intérim. Par ailleurs, la vaccination deviendra obligatoire pour les soignants à partir du 15 septembre. Les malades du Covid-19 qui refuseront de s'isoler ne seront pas sanctionnés à hauteur de 150 euros, comme le prévoyait le texte. Concernant les hôpitaux, le pass sanitaire sera également appliqué, mais avec plusieurs nuances. Les patients devront cependant être vaccinés ou présenter un test négatif pour les soins prévus à l'avance. Enfin, le pass sera nécessaire pour les accompagnateurs et visiteurs, sauf pour les urgences.