Cet article date de plus de trois ans.

Covid-19 : les salariés soumis au pass sanitaire devront passer au pass vaccinal, selon le projet de loi

Le texte examiné lundi en conseil des ministres prévoit qu'il concernera les près de 2 millions de salariés qui doivent aujourd'hui présenter un pass sanitaire pour travailler. L'objectif affiché est d'inciter les personnes non vaccinées à franchir le pas en les privant du pass sanitaire.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 22/12/2021 17:43 Mis à jour le 22/12/2021 17:43

Temps de lecture : 2min

Un pass sanitaire, ou "certificat Covid numérique". (MATHIEU THOMASSET / HANS LUCAS VIA AFP)

Le pass sanitaire va devoir se transformer en pass vaccinal pour près de deux millions de salariés. C'est ce que prévoit le projet de loi sur le pass vaccinal qui sera présenté lundi 27 décembre en conseil des ministres extraordinaire. Les salariés qui sont aujourd'hui tenus d'avoir un pass sanitaire valide pour exercer leur activité devront présenter à la place un pass vaccinal.

>> Covid-19 et progression du variant Omicron : suivez le direct

S'il faut un pass vaccinal pour aller manger au restaurant, alors le serveur doit en avoir un aussi : la logique déjà en œuvre avec le pass sanitaire est donc reprise par le projet de loi sur le pass vaccinal. Les salariés qui travaillent dans des lieux où ce pass vaccinal sera exigé des clients et des usagers devront en avoir un aussi, la présentation de tests négatifs ne sera plus suffisante. Les personnels hospitaliers ne seront donc plus les seuls à devoir en passer par là.

Avec le projet de loi, c'est environ 1,8 million de salariés qui devront présenter un pass vaccinal. La liste des métiers concernés est quasiment la même que celle du pass sanitaire. Par exemple, ceux qui travaillent dans les cinémas, les salles de spectacles, de sports, les conservatoires, les bibliothèques publiques, ainsi que les restaurants, cafés, discothèques, les foires et séminaires... Sont concernés aussi les personnels des TGV, des vols intérieurs, des navires de croisières, ceux des grands magasins et centres commerciaux supérieurs à 20 000 mètres carrés sur décision des préfets et selon le taux d'incidence, etc.

Seul changement possible, les intervenants extérieurs en milieu hospitalier. Pour le moment, il est prévu qu'ils en restent au pass sanitaire.

Les professionels concernés devaient depuis le 30 août présenter une "preuve sanitaire" parmi les trois suivantes : un schéma vaccinal complet ; un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h ; un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Avec le pass vaccinal, seul le schéma vaccinal complet sera accepté.