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Covid-19 : le pass sanitaire adopté par le Parlement

Publié le 26/07/2021 09:44

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France 2 - J. Gal

France Télévisions

Le pass sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement tard dimanche 25 juillet. Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur ce texte controversé.

Le Sénat puis l'Assemblée nationale ont adopté tard dimanche 25 juillet le texte validant le pass sanitaire à l'issue de plusieurs compromis. Le salarié d'un bar ou d'un restaurant qui n'aura pas de pass sanitaire ne pourra être licencié, une suspension de salaire sera appliquée. L'amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour les restaurateurs qui ne vérifiaient pas le pass sanitaire n'a pas été votée. Pas de poursuites pénales, mais des sanctions administratives pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement.

Pas de pass pour les centres commerciaux

L'isolement obligatoire de dix jours pour les personnes infectées par le Covid-19 ne fera plus l'objet d'un contrôle par les forces de l'ordre, mais par l'Assurance maladie, seule habilitée à vérifier que le malade se trouve à son domicile. L'entrée dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés ne sera pas conditionnée à la présentation d'un pass sanitaire et l'accès aux magasins de première nécessité sera garanti. Enfin, le pass sanitaire est maintenu pour les mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre. Les ados de plus de 16 ans n'auront pas besoin d'une autorisation parentale pour se faire vacciner.