Covid-19 : la "verticalité" des prises de décision du gouvernement hors "tout domaine démocratique" est un "péril collectif", dénonce un avocat

Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris, a estimé lundi 27 décembre sur franceinfo que la "verticalité" des prises de décision dans la gestion de la crise sanitaire et l'absence de débat démocratique, selon lui, nous met face à "un péril collectif". Alors que le gouvernement veut faire adopter son projet de loi sur le pass vaccinal, l'avocat a rappelé l'exécutif à "une dose de démocratie" dans une tribune publiée ce dimanche dans Politis. Il explique que des députés "n'osent plus questionner le gouvernement" et "la manière dont les mesures sont décidées" par le gouvernement.

franceinfo : Le fait que le projet de loi soit discuté devant le Parlement n'est pas une garantie démocratique, selon vous ?

Vincent Brengarth : En tout cas, le Covid-19 est en train de nous faire oublier la nécessité d'un débat démocratique et que derrière la nécessité démocratique, il y a bien évidemment une discussion de fond qui doit porter sur la proportionnalité des mesures qui sont proposées par le gouvernement. D'expérience, même si effectivement il y aura un débat parlementaire, le fait est que c'est déjà un projet de loi qui émane une nouvelle fois du gouvernement et qu'en plus, c'est un projet de loi que l'on va vouloir faire passer de façon accélérée sans permettre de véritables discussions devant le Parlement. Vous avez donc ce recours à une procédure accélérée qui gêne le débat démocratique et on voit qu'il y a une forme d'état de tétanie de la part d'un certain nombre de députés qui n'osent plus questionner le gouvernement et qui n'osent plus questionner la manière dont les mesures sont décidées. A partir du moment où vous avez une verticalité dans la manière dont nous gérons la crise sanitaire et que cette verticalité gomme tout domaine démocratique, je crois que véritablement, c'est un péril collectif.

L'urgence sanitaire ne justifie pas la procédure accélérée ?

L'urgence est, évidemment, un argument. Mais, en fait, l'urgence, cela fait presque deux ans qu'on nous en parle. Ça fait presque deux ans que nous vivons sous un régime d'exception. Ces deux ans auraient dû précisément nous enseigner que notamment face à des variants, face à la persistance de la menace sanitaire, nous devons revenir aussi à un débat de fond, revenir à la possibilité qu'il puisse y avoir des divergences, des voix d'opposition qui s'expriment. Mais on a le sentiment aujourd'hui que le débat est presque clivé de façon manichéenne entre tous ceux qui seraient partisans de la parole gouvernementale et tous ceux qui exprimerait des réserves qui se verraient qualifiés d'"antivax" et dont la parole serait complètement disqualifiée et complètement démonétisée.

La pass vaccinal est un changement important pour vous ?

C'est un changement considérable. Je suis avocat, mais je suis aussi citoyen et bien évidemment chacun mesure bien la difficulté qu'il peut y avoir aujourd'hui à lutter contre la menace sanitaire. Maintenant, jusqu'où peuvent aller les mesures d'exception ? Hier, un pass sanitaire, aujourd'hui, un pass vaccinal qui va créer des divisions au sein de la population en créant des catégories de personnes entre les vaccinés et les non-vaccinés, précisément au moment où on a le plus besoin de solidarité. Aujourd'hui, c'est un pass vaccinal. Et si demain, il y a un nouveau variant, qu'est-ce qu'on va faire ? Est-ce qu'on va être assigné à résidence collectivement ? Au-delà même des restrictions aux libertés, il y a vraiment une question de méthode qu'il faut repenser de façon impérative.