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Le Parlement adopte définitivement le texte permettant le don de chèques-vacances aux soignants ayant travaillé durant le confinement

L'attribution des chèques-vacances sera réservée aux personnels, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n'excèdent pas trois Smic.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/07/2020 22:29

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Jusqu'au 31 octobre, un salarié pourra renoncer à un ou plusieurs jours de congés acquis dans une limite fixée par décret, contre le versement par son employeur d'une somme d'argent à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). (MAXPPP)

La ministre chargée de l'Insertion Brigitte Klinkert a défendu "une forme de solidarité essentielle" qui permettrait d'aider le secteur du tourisme autant que les soignants. Le Parlement a définitivement adopté mercredi 22 juillet, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi LREM permettant aux salariés de "donner" des congés sous forme de chèques-vacances aux soignants.

L'attribution des chèques-vacances sera réservée aux personnels, y compris vacataires et stagiaires, dont les revenus n'excèdent pas trois Smic. Les bénéficiaires doivent avoir travaillé pendant la période du 12 mars au 10 mai, correspondant à la période de confinement de la population pour faire face à l'épidémie de coronavirus.

En pratique, jusqu'au 31 octobre, un salarié pourra renoncer à un ou plusieurs jours de congés acquis dans une limite fixée par décret, contre le versement par son employeur d'une somme d'argent à l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Cette agence répartira ensuite les chèques-vacances aux "établissements et services sanitaires, médico-sociaux et d'aide et d'accompagnement à domicile".

Réserves de la droite, critiques de la gauche

"Cette proposition de loi répond certes à une intention généreuse, mais elle ne correspond pas aux attentes et aux revendications des personnels soignants", a estimé la rapporteure LR Frédérique Puissat.

La gauche a voté contre, Cathy Apourceau-Poly (CRCE à majorité communiste) dénonçant une "fausse solidarité", tandis que Bernard Jomier (socialiste) pointait une proposition de loi "incomplète, floue, complexe à mettre en œuvre et très probablement promise à l'insuccès".

"Notre crédibilité dépendra de la promotion du dispositif (...), sinon je crains que cette proposition de loi ne soit déjà mort-née", a pour sa part mis en garde Elisabeth Doineau (centriste). Pour Véronique Guillotin (RDSE à majorité radicale), "elle fait figure de goutte d'eau dans l'océan des besoins du monde médical".