Le Conseil d'Etat rejette la demande de la Mosquée de Paris d'ouvrir les mosquées la nuit du 8 mai
"La situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l'ensemble du territoire", a estimé le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a rejeté, jeudi 6 mai, la demande de la Mosquée de Paris de pouvoir laisser ouvertes les mosquées une partie de la nuit du 8 au 9 mai, malgré les mesures de restriction en vigueur pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Le recteur de la Mosquée de Paris réclamait que les lieux de culte puissent ouvrir de 21 heures à 2 heures à l'occasion de la "nuit du destin", particulière dans le mois de jeûne du ramadan. Cette nuit "constitue un rite essentiel pour les musulmans, à savoir la célébration de la nuit au cours de laquelle le Coran a été révélé au prophète Mohammed (...) par l'ange Gabriel", avait argué Chems-eddine Hafiz, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative après un premier refus du ministre de l'Intérieur.
"La situation sanitaire demeure préoccupante, avec des indicateurs encore dégradés et un rythme de propagation du virus qui demeure élevé sur l'ensemble du territoire", a répondu le Conseil d'Etat, dans un commentaire accompagnant la décision. Le juge des référés a par ailleurs relevé qu'il est déjà possible, pour les musulmans, "de participer collectivement aux cérémonies religieuses organisées entre 6 heures et 19 heures". Et que "le ministre de l'Intérieur a, pour la période du ramadan, autorisé l'ouverture des mosquées dès la première prière du matin" (avant 6 heures, qui marque la fin du couvre-feu).
Il constate aussi que "des mesures alternatives ont été mises en place par de nombreuses mosquées pour permettre un suivi adapté des croyants" pour cette nuit, notamment "avec un service religieux par voie dématérialisée". Autre argument avancé par le Conseil d'Etat : "Il serait très difficile pour les pouvoirs publics de s'assurer que tous les déplacements dans la nuit du 8 au 9 mai, hors motif impérieux, sont en lien avec la 'nuit du destin'". De ce fait, "l'impossibilité de se rendre dans un lieu de culte pendant le couvre-feu, y compris pour la 'nuit du destin', ne porte pas une atteinte manifestement disproportionnée à la liberté de culte compte tenu de l'objectif de protection de la santé publique", conclut l'instance.
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