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Le Conseil d'Etat interdit l'usage des caméras thermiques dans les écoles d'une commune de l'Essonne

Les élèves, les enseignants et le personnel devaient obligatoirement subir ce contrôle de température. L'absence de consentement représente une atteinte au droit au respect de la vie privée, considère le Conseil d'Etat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2020 17:32 Mis à jour le 26/06/2020 17:41

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Une affiche informant de la présence d'une caméra thermique à l'entrée d'un bâtiment privé dans le quartier de la Défense, près de Paris, le 7 mai 2020. (YANN CASTANIER / HANS LUCAS / AFP)

Le Conseil d'Etat a ordonné à la commune de Lisses (Essonne) de cesser l'utilisation de caméras thermiques portables installées dans les écoles pour lutter contre la propagation du Covid-19, vendredi 26 juin. La Ligue des droits de l'homme avait d'abord demandé la suspension de l'usage de ces caméras auprès du tribunal administratif de Versailles, mais cette demande avait été rejetée, le 22 mai. L'association avait donc fait appel devant le Conseil d'Etat.

"Dans les écoles, les caméras portables collectent des données de santé des élèves et du personnel, sans leur consentement tel que l'exige le règlement général sur la protection des données (RGPD)", observe ainsi le Conseil d'Etat. L'institution relève en effet que les élèves, les enseignants et le personnel doivent "obligatoirement se soumettre à cette prise de température pour accéder à l'établissement" et que la présence de fièvre entraîne pour eux "l'obligation" de quitter l'établissement.

La commune de Lisses porte une atteinte manifestement illégale au droit au respect de la vie privée des élèves et du personnel, qui comprend le droit à la protection des données personnelles et la liberté d'aller et venir. C'est pourquoi il ordonne à la commune de mettre fin à l'usage de ces caméras.

Conseil d'Etat
décision du 26 juin

En plus de ces caméras portables, la ville de Lisses avait également installé une caméra thermique fixe dans un bâtiment municipal. Dans ce dernier cas, en revanche, le Conseil d'Etat considère qu'il n'y a pas lieu d'interdire son utilisation, car les usagers peuvent refuser la prise de température. Par ailleurs, celle-ci ne donne lieu "à aucun enregistrement" et "aucun agent de la commune ne manipule la caméra ni n'a accès aux résultats".