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Le Conseil d'Etat annule le limogeage de Christophe Lannelongue, l'ex-directeur de l'ARS Grand Est

Le Conseil d'Etat souligne, vendredi, que Christophe Lannelongue aurait dû être informé par avance de l'intention du gouvernement de le licencier. Pourtant, il n'en a été informé que le jour même.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 11/12/2020 23:56 Mis à jour le 12/12/2020 10:39

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Christophe Lannelongue, directeur de l'Agence régionale de Santé du Grand Est, le 14 mars 2019, à Nancy (Lorraine). (MAXPPP) — Christophe Lannelongue, directeur de l'Agence régionale de Santé du Grand Est, le 14 mars 2019, à Nancy (Lorraine). (MAXPPP)

Près de huit mois après son licenciement avec fracas, Christophe Lannelongue obtient gain de cause. Le Conseil d'Etat a annulé vendredi 11 décembre le renvoi de l'ex-patron de l'Agence régionale de santé (ARS) du Grand Est, démis de ses fonctions après des propos controversés sur des suppressions de postes au CHRU de Nancy, a appris l'AFP

Dans une décision publiée sur son site internet, la plus haute juridiction administrative fait droit à la requête déposée par Christophe Lannelongue qui pointait un "excès de pouvoir" dans la manière dont le décret mettant fin à ses fonctions avait été pris. Le Conseil d'Etat souligne que Christophe Lannelongue aurait dû être informé par avance de l'intention du gouvernement, afin de lui permettre de "prendre connaissance des motifs de son éviction" et de faire connaître d'éventuelles "observations". Il n'en avait informé que le jour même.

Le droit à "la communication personnelle", selon le Conseil d'Etat

"Tous les fonctionnaires ont droit à la communication personnelle et confidentielle de toutes les notes, feuilles signalétiques et tous autres documents composant leur dossier, soit avant d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardés dans leur avancement à l'ancienneté", rappelle le Conseil d'Etat.

Directeur général de l'ARS Grand Est depuis janvier 2017, Christophe Lannelongue avait été limogé le 8 avril, alors que la crise du coronavirus était particulièrement virulente dans la région. Il avait déclaré quelques jours plut tôt qu'il n'y avait "pas de raison de remettre en cause" les suppressions de 174 lits et de 598 postes prévues sur cinq ans à l'hôpital de Nancy. Ces propos avaient aussitôt suscité l'ire de nombreux élus lorrains et du personnel médical, le ministre de la Santé Olivier Véran annonçant la suspension de tous les plans de réorganisation d'hôpitaux.