Cet article date de plus de quatre ans.

"Un soutien ciblé et sur mesure" : Bruno Le Maire précise les modalités des futures aides aux entreprises

Le ministre de l'Economie a annoncé une "transition" vers la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises à la fin du mois de septembre.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/08/2021 14:55 Mis à jour le 30/08/2021 15:17

Temps de lecture : 2min

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, lors d'une conférence de presse à Paris, le 30 août 2021. (ERIC PIERMONT / AFP)

Adapter les aides. Le gouvernement va prolonger d'un mois le fonds de solidarité avant de passer à partir du 1er octobre au "sur-mesure". A l'issue d'une réunion avec de nombreux professionnels à Bercy, lundi 30 août, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a annoncé une "transition" vers la suppression du fonds de solidarité pour les entreprises à la fin du mois de septembre.

"Notre message est clair : nous mettons fin au 'quoi qu'il en coûte' et passons à un soutien ciblé et sur mesure", a résumé le ministre sur Twitter.

Un chiffre d'affaires minimal requis

Durant tout le mois de septembre, les entreprises concernées pourront bénéficier de ce fonds selon les mêmes modalités qu'en août (indemnisation à hauteur de 20% du chiffre d'affaires) mais avec une nouvelle condition, ajoutée par Bercy afin d'éviter les "effets d'aubaine" pour ceux qui préféreraient rester fermés et toucher des aides. Les entreprises devront au moins avoir réalisé 15% de leur chiffre d'affaires d'avant la crise.

En revanche, pour les départements d'outre-mer encore soumis à des obligations de fermeture pour des raisons sanitaires, l'intégralité des dispositifs est maintenue, a précisé Bruno Le Maire.

Un dispositif "des coûts fixes"

Pour son "sur-mesure", en vigueur à partir du 1er octobre, le gouvernement va s'appuyer sur un dispositif déjà existant, dit "des coûts fixes", qui permet de prendre en charge l'intégralité des charges d'un établissement. "Il permet une indemnisation ciblée sur les entreprises qui enregistrent réellement des pertes et qui ont à supporter des coûts fixes qui sont encore trop élevés", a expliqué Bruno Le Maire.

Une annonce accompagnée d'une mise en garde. Le "sur-mesure" va engendrer un traitement des dossiers plus long, soit une indemnisation sous "quelques semaines", contre "quelques jours" pour le fonds de solidarité.

Des "plans d'action" définis par secteur

Pour les secteurs "structurellement touchés" par la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19, Bruno Le Maire a promis des "plans d'action" définis avec les professionnels concernés : secteur de l'événementiel, des agences de voyage, ou encore de la montagne, a-t-il énuméré.

Environ 80 milliards d'euros ont été distribués à ce jour sous forme d'aides par l'Etat : environ 35 milliards via le fonds de solidarité, un montant similaire pour le dispositif d'activité partielle, le reste sous forme d'exonérations ou réductions de cotisations sociales pour les PME et les indépendants, qui doivent prendre fin mardi.