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Covid-19 : plus de 40 hôtels de Lourdes saisissent la Cour de cassation pour obtenir une indemnisation de leur assureur

Les 42 hôteliers veulent obtenir leurs intemnités après leur fermetures causée par la crise du Covid-19. Après le tribunal de commerce de Tarbes et la cour d'appel de Pau, une nouvelle audience devrait se tenir cette fois à la Cour de cassation.

franceinfo - Avec France Bleu Béarn Bigorre

Radio France

Publié le 29/09/2023 20:29

Temps de lecture : 1min

L'hôtel Beausejour, à Lourdes, en juin 2023 (photo d'illustration). (MAXPPP)

42 hôtels de Lourdes (Hautes-Pyrénées) ont saisi, fin août, la Cour de cassation pour obtenir de leur assureur Axeria des indemnités après leur fermeture causée par l'épidémie de Covid-19, révèle France Bleu Béarn Bigorre.

Le contentieux a déjà été jugé par le tribunal de commerce de Tarbes puis la cour d'appel de Pau. A l'origine, Axeria a refusé d'indemniser ces 42 établissements bien que les hôtels concernés disposaient d'un contrat les protégeant en cas de maladies et infections contagieuses.

Jusqu'à un à deux millions d'euros d'indemnité

En septembre 2021, le tribunal de commerce de Tarbes a condamné Axeria à verser aux 42 hôtels lourdais des indemnités pouvant atteindre un à deux millions d'euros dans certains cas, relate France Bleu Béarn Bigorre.

En juin 2023, la cour d'appel de Pau a donné raison à l'assureur car la clause du contrat stipulait que la maladie ne pouvait concerner que l'établissement.

L'audience à la Cour de cassation se tiendra vraisemblablement en mai ou juin 2024 selon la Cour de cassation contactée par France Bleu Béarn Bigorre.