Coronavirus : la possibilité de conclure un accord d'activité partielle de longue durée sera ouverte jusqu'à l'été prochain, annonce Elisabeth Borne
La ministre a estimé qu'il s'agissait d'un dispositif "récent et innovant" qui permet aux salariés de profiter du temps non travaillé pour se former.
La possibilité de conclure un accord d'activité partielle de longue durée sera ouverte "jusqu'à l'été prochain" avec le même niveau d'aide aux entreprises, a indiqué jeudi 10 septembre la ministre du Travail Elisabeth Borne sur BFM Business. "Je vous confirme qu'on va maintenir le niveau de prise en charge, donc un reste à charge limité à 15% pour l'employeur, sans limite jusqu'au délai qui est prévu pour négocier ces accords d'activité partielle de longue durée", a déclaré Elisabeth Borne.
Le ministère a comptabilisé "depuis le mois de mars, 345 plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui se comparent à 231 sur la même période de 2019, ça représente beaucoup d'emplois, 50 000 emplois", a indiqué la ministre. "La responsabilité de mon ministère c'est de s'assurer qu'il y a du dialogue social de qualité et puis de proposer aux entreprises tous les dispositifs qu'on a mis en place, notamment l'activité partielle de longue durée", a-t-elle poursuivi.
Un dispositif "récent et innovant"
Le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée autorise une réduction du temps de travail jusqu'à un maximum de 40% d'heures chômées sous condition d'un accord d'entreprise ou de branche, de 6 à 24 mois, validé par l'administration et comprenant des engagements sur l'emploi et la formation.
La ministre a estimé que ce dispositif était "à la fois récent et innovant" et permettait aux salariés de profiter du temps non travaillé "pour se former, pour que l'entreprise garde les emplois, les compétences et même renforce ses compétences pour qu'elles soient plus fortes après la crise." Il est plus avantageux que le chômage partiel classique, limité à six mois et dont l'indemnisation passera, à partir du 1er octobre, de 84 à 72% du net pour le salarié, et de 85 à 60% du coût pour les entreprises.
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