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Coronavirus : la Cnil demande "des garanties supplémentaires" sur la protection des données pour l'application de traçage StopCovid

La Cnil "demande au gouvernement de la saisir à nouveau,) lorsque la décision aura été prise et le projet précisé".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/04/2020 12:08 Mis à jour le 26/04/2020 12:17

Temps de lecture : 2min

Le logo de la Cnil au siège de l'organisation, à Paris, le 9 mai 2016. (CHARLES PLATIAU / REUTERS)

La Cnil a demandé, dans un avis rendu public dimanche 26 avril, "certaines garanties supplémentaires" avant le lancement de l'application de traçage StopCovid. Cette dernière doit permettre de retrouver les contacts avec des personnes diagnostiquées positives au coronavirus. L'organisme veillant au respect des libertés dans le domaine numérique estime que dans un "contexte exceptionnel de gestion de crise", c'est-à-dire en accompagnement du déconfinement à partir du 11 mai, le dispositif est conforme aux exigences européennes de protection des données privées, "si certaines conditions sont respectées". Parmi les garanties allant dans le bon sens, selon la Cnil : le principe du volontariat, ainsi que la possibilité d'utiliser un pseudonyme.

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"La Cnil appelle cependant à la vigilance et souligne que l'application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale", précise un communiqué. L'organisme met en garde contre toute pression sur les personnes qui refuseraient d'utiliser l'application. "Cela implique qu'il n'y ait pas de conséquence négative en cas de non-utilisation, en particulier pour l'accès aux tests et aux soins", mais aussi aux transports.

La Cnil relève aussi que "son efficacité dépendra, notamment, de sa disponibilité dans les magasins d'application, d'une large adoption par le public et d'un paramétrage adéquat". Mettant en garde contre la tentation du "solutionnisme technologique", la Cnil "recommande (...) que l'impact du dispositif sur la situation sanitaire soit étudié et documenté de manière régulière". Elle "demande au gouvernement de la saisir à nouveau (...) lorsque la décision aura été prise et le projet précisé".