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Le parquet de Paris enquête sur des escroqueries "massives" au chômage partiel réalisées en usurpant des raisons sociales d'entreprises

Ces investigations ont été initiées à Toulouse et Limoges après la découverte de similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 10/07/2020 11:50 Mis à jour le 10/07/2020 12:03

Temps de lecture : 2min

Le tribunal de grande instance de Paris.  (GREG LOOPING / HANS LUCAS / AFP) — Le tribunal de grande instance de Paris. (GREG LOOPING / HANS LUCAS / AFP)

Le parquet de Paris annonce dans un communiqué, vendredi 10 juillet, enquêter sur des fraudes "massives" au chômage partiel impliquant des "flux financiers internationaux", qui ont occasionné "plus de 1,7 million d'euros" de préjudice.

Le parquet s'est saisi lundi de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges, pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée de ces escroqueries". Le parquet de Paris reprend ces affaires au titre de sa compétence nationale en matière de "lutte contre la criminalité organisée de très grande complexité".

Selon les premières investigations, "les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification Siret d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle", précise le parquet.

Une enquête nécessitant "une forte coopération internationale"

Plus de 160 entreprises victimes ont été identifiées en région Occitanie, comme plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à recevoir les indemnisations. Sur le territoire national, plus de 1 740 opérations frauduleuses ont été enregistrées, au nom de 1 069 sociétés différentes, demandant des versements de fonds sur plus de 170 comptes bancaires. Plus de 1,7 million d'euros ont été déjà versés, et le versement de plus de 6 millions d'euros a été suspendu après la découverte de ces infractions, précise le parquet de Paris.

De nombreuses investigations, qui s'annoncent "d'une très grande complexité et nécessitent une forte coopération internationale", devront notamment permettre d'identifier les flux financiers internationaux issus de ces "fraudes massives qui portent une atteinte importante aux finances publiques".