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Les discussions entre le gouvernement et les laboratoires sur la résiliation de commandes de vaccins H1N1 continuent

Auditionnés par la commission des affaires sociales du sénat, plusieurs représentants de Sanofi Pasteur, GlaxoSmithKline, Novartis et Baxter ont confirmé qu'il y avait bien "des contrats, avec des indemnités prévues en cas de résiliation".Mais ils n'ont pas voulu dire sur "ce qu'ils comptent faire" a relaté la vice-présidente de la commission.

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Publié le 20/01/2010 19:23

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Des salariés du laboratoire GlaxoSmithKline, à Rouen (France 3 Normandie)

Auditionnés par la commission des affaires sociales du sénat, plusieurs représentants de Sanofi Pasteur, GlaxoSmithKline, Novartis et Baxter ont confirmé qu'il y avait bien "des contrats, avec des indemnités prévues en cas de résiliation".

Mais ils n'ont pas voulu dire sur "ce qu'ils comptent faire" a relaté la vice-présidente de la commission.

"En revanche, ils ont nié qu'il puisse y avoir une forme de compensation à travers la mise sur le marché d'autres médicaments ou d'autres vaccins. L'autorisation de mise sur le marché n'est pas donnée par le gouvernement", a ajouté Mme Procaccia.

Dans l'Hexagone, c'est en effet l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui a compétence pour autoriser la vente de nouveaux médicaments.

Le gouvernement fait marche arrière
La France est l'un des pays qui a commandé le plus de vaccins, donc l'un des plus gros clients européens des laboratoires. Initialement, elle a commandé 50 millions de doses au britannique GSK, 28 au français Sanofi Pasteur, 16 au suisse Novartis et 50.000 à l'américain Baxter.

Mais suite au faible succès de la campagne de vaccination et la recommandation de l'OMS d'une injection et non plus deux, le gouvernement tente de revoir les contrats et d'annuler une partie des commandes. Ces annulations concernent GSK à hauteur de 32 millions de doses, Sanofi Pasteur pour 11 millions et Novartis pour 7 millions.

Mardi, le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a confirmé qu'une commission d'enquête parlementaire sur la campagne de vaccination contre la grippe H1N1 en France devrait prochainement voir le jour.