Aide médicale d'Etat : le gouvernement veut restreindre les conditions d'accès et réduire la liste des soins pris en charge, selon des projets de décrets

L'AME permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d'avoir une couverture à 100% pour leurs soins médicaux.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/09/2025 20:33 Mis à jour le 02/09/2025 23:25

Temps de lecture : 2min

Un couloir d'hôpital dans lequel passent un médecin et une infirmière, en janvier 2025. (QUENTIN TOP / HANS LUCAS / AFP)

Le gouvernement envisage de revoir les conditions d'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) et de réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière, selon des projets de décrets consultés par l'AFP mardi 2 septembre.

Le gouvernement envisage notamment de revoir les conditions d'accès et les ressources pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME) et réduire la liste des soins de santé pris en charge par ce dispositif destiné aux personnes étrangères en situation irrégulière.

La balnéothérapie exclue

Le devenir de ces dispositions reste à ce stade très incertain en raison de la probable chute, lundi, du Premier ministre. Le ministère de la Santé a assuré à l'AFP que "les mesures proposées ne remett[aie]nt nullement en cause le dispositif de l'AME, mais constitu[ai]ent des ajustements conformes aux recommandations du rapport Evin-Stéfanini".

L'aide médicale d'Etat (AME) permet aux étrangers en situation irrégulière et à revenus très faibles d'avoir une couverture à 100% pour leurs soins médicaux. Si elle est dans le collimateur de l'extrême droite et de la droite, le monde de la santé la défend fermement au nom de la santé publique. En 2024, l'AME a représenté une dépense de 1,2 milliard d'euros par l'Etat, ce qui représente environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS).

Dans le détail, avec ces nouveaux décrets soumis mardi pour avis au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), le gouvernement souhaite notamment exclure la balnéothérapie du panier de soins pris en charge par l'AME.

Des soins soumis "à accord préalable"

Le gouvernement veut aussi "soumettre à accord préalable" certains soins aujourd'hui accessibles sans cette condition après neuf mois de présence sur le territoire : certains actes de kinésithérapie, les lunettes, les audioprothèses, les soins prothétiques dentaires et les transports sanitaires pour des soins programmés non urgents en ville, précise le ministère.

Un autre décret envisage une révision des pièces justificatives constituant le dossier de demande d'AME. Serait demandée "la présentation de documents d'identité comportant une photographie", selon le ministère. Le gouvernement entend "prendre en compte les revenus des membres du foyer dans l'appréciation de la condition de ressources", donnant droit à l'AME. Actuellement, les services tiennent uniquement compte des ressources des personnes à la charge du demandeur, selon le gouvernement.

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