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La Cour de cassation a rejeté mercredi la demande de regroupement à Paris des procédures dans l'affaire du Mediator

Elle ouvre ainsi la voie à un premier procès pénal à Nanterre où ont été déposées trois citations directes.L'antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Il a causé 500 à 2.000 morts, selon plusieurs études.

France2.fr avec agences

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Publié le 15/06/2011 14:49

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Siège des laboratoires pharmaceutiques français Servier, le 23 décembre 2010, à Neuilly-sur-Seine. (AFP/FRANCOIS GUILLOT)

Elle ouvre ainsi la voie à un premier procès pénal à Nanterre où ont été déposées trois citations directes.

L'antidiabétique, largement prescrit comme coupe-faim, a été retiré du marché en novembre 2009 en raison des risques cardiaques encourus par les patients. Il a causé 500 à 2.000 morts, selon plusieurs études.

Les trois citations directes, déposées devant la présidente de la 15e chambre correctionnelle du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, visent notamment le groupe Servier, son fondateur de 88 ans Jacques Servier, ainsi que la société Biopharma, qui a commercialisé le Mediator. Cinq millions de malades l'ont utilisé.

La Cour de cassation s'est opposée à la demande du parquet général de Versailles qui avait demandé, suivant les instructions de la Chancellerie, le renvoi de ces citations directes à Paris où trois juges d'instruction parisiens enquêtent dans ce dossier sur des faits de "tromperie aggravée" et d'"homicides involontaires". Les trois citations directes resteront par conséquent à Nanterre où a été fixée fin septembre une audience pour déterminer la date du procès.

Ce rejet du dessaisissement est "une belle victoire pour les victimes", a estimé l'avocat de plusieurs d'entre elles, Me Charles Joseph-Oudin. Ce premier "procès n'aura visiblement pas lieu à l'automne mais au printemps 2012", a-t-il ajouté.

Le parquet général s'était déclaré favorable la semaine dernière à ce dessaisissement, soulignant que des investigations complémentaires seraient nécessaires avant tout procès et que cela éviterait un émiettement des procédures. Le parquet général avait suggéré qu'une fois saisi, le tribunal correctionnel de Paris ordonne des investigations supplémentaires qui, via une commission rogatoire, seraient confiées aux juges d'instruction déjà en charge de l'enquête. Depuis mi-février, trois juges d'instruction parisiens enquêtent dans ce dossier.

L'association Consommation, Logement et Cadre de vie, comptant parmi les plaignants et souhaitant un procès rapide, était pour sa part opposée au dessaisissement. Elle estime que le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales sur le Mediator et les six jours de débat prévus par le tribunal sont suffisants pour juger l'affaire.

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