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La Caisse nationale d'assurance maladie et la Mutualité française vont déposer plainte contre le laboratoire Servier

La plainte sera déposée d'ici 15 jours pour "escroquerie et tromperie aggravée", a annoncé mardi l'assurance maladie.Fin décembre, son directeur général Frédéric Van Roekeghem, avait déjà indiqué que la CNAM "ferait valoir ses droits" dans les procédures juridiques intentées par des victimes du Mediator contre Servier.

France2.fr avec AFP

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Publié le 01/02/2011 21:15

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Utilisé par cinq millions de personnes, le Mediator pourrait être responsable d'au moins 500 à 2.000 décès.

La plainte sera déposée d'ici 15 jours pour "escroquerie et tromperie aggravée", a annoncé mardi l'assurance maladie.

Fin décembre, son directeur général Frédéric Van Roekeghem, avait déjà indiqué que la CNAM "ferait valoir ses droits" dans les procédures juridiques intentées par des victimes du Mediator contre Servier.

Imitant la CNAM, la Mutualité française, qui regroupe la quasi totalité des mutuelles - soit 700 - a indiqué qu'elle porterait également plainte pour les mêmes motifs "dans les jours qui viennent".

En décembre, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, avait annoncé que toutes les victimes du Mediator bénéficieraient d'une "prise en charge intégrale par l'Assurance maladie".

Deux catégories de plainte
Pour le premier groupe de plaintes qui concernent les qualifications de "blessures et homicide involontaire", "il faut prouver, au cas par cas, le lien de causalité entre la maladie et la prise du médicament", a expliqué dans Le Monde le procureur de Paris Jean-Claude Marin. "Pour la justice et les victimes, il n'est peut-être pas opportun de s'engager dans cette procédure", a-t-il ajouté, précisant que ce type de plainte serait évidemment examiné.

La deuxième catégorie recense elle les qualifications de "tromperie aggravée".

Au 26 janvier, 176 plaintes ont été centralisées par le pôle santé publique du parquet selon le procureur Marin.

Servier à la barre mi février

Le premier rendez-vous judiciaire dans cette affaire aura lieu le11 février avec une comparution du patron et fondateur du laboratoire, Jacques Servier, devant le tribunal correctionnel de Nanterre.

Plusieurs patients traités par le Mediator ont délivré des citations directes pour "tromperie aggravée", espérant une décision plus rapide par cette voie que par le biais d'une plainte.

Parallèlement, des associations ont choisi la voie des négociations avec le laboratoire pour trouver un accord d'indemnisation. Fin janvier Jacques Servier s'est dit fin janvier "prêt à participer à la mise en oeuvre d'un fonds d'indemnisation".

Le Mediator, médicament destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché.