L'Assemblée approuve en première lecture un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité

Le texte entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1 000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l'Insee.

franceinfo avec AFP

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Publié le 16/05/2025 07:03 Mis à jour le 16/05/2025 08:01

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Une ambulance devant la maternité de l'hôpital universitaire de Nantes, le 30 avril 2019. (LOIC VENANCE / AFP)

Victoire surprise pour le groupe centriste Liot à l'Assemblée. Les députés ont approuvé à une large majorité, jeudi 15 mai en première lecture, un moratoire de trois ans sur les fermetures de maternité, accusées de contribuer à la hausse de la mortalité infantile.

Une proposition de loi portée par le député Paul-André Colombani dans le cadre de la niche parlementaire de son groupe, a obtenu une quasi-unanimité, avec 97 voix pour contre 4 (issues du groupe Ensemble pour la République).

La mortalité infantile en hausse en France

Le texte entend répondre à la hausse de la mortalité infantile, dont le taux est passé de 3,5 décès pour 1 000 enfants nés vivants en 2011, à 4,1 en 2024, selon l'Insee. Une tendance "alarmante" selon Paul-André Colombani, et qui "va à contre-courant de celle observée dans la majorité des pays européens". La France se classait en 2022 au 23e rang sur les 27 Etats de l'Union européenne en termes de mortalité infantile, en recul depuis une trentaine d'années.

Les défenseurs du moratoire mettent en rapport ces chiffres avec la fermeture des maternités, conduisant à un allongement des temps de trajet pour les mères. Leur nombre serait passé de 1 369 en 1975 à 464 aujourd'hui, selon la députée UDR Sophie Ricourt Vaginay. "Le risque de décès néonatal est multiplié par deux lorsque le trajet jusqu'à la maternité dépasse quarante-cinq minutes", a affirmé la députée Josiane Corneloup, citant un ouvrage des journalistes Anthony Cortes et Sébastien Leurquin.

Un phénomène multifactoriel

Mais "une maternité qui réalise peu d'accouchements peut offrir une moindre sécurité, faute d'une pratique régulière des gestes obstétriques", selon le député Renaissance Jean-François Rousset. Durant ce moratoire, un "état des lieux" sera réalisé sur les maternités pratiquant moins de mille accouchements par an.

Et la hausse de la mortalité infantile est un phénomène complexe et multifactoriel, a de son côté souligné le ministre de la Santé, Yannick Neuder, pointant notamment des "facteurs démographiques comme le recul de l'âge du premier enfant et l'accroissement des grossesses multiples, tout comme l'âge extrême des mères". Une autre mesure du texte adopté vise d'ailleurs à créer un "registre national des naissances", pour rassembler des éléments statistiques jusqu'ici éparpillés, et mieux comprendre les raisons des tendances actuelles.