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Dans les Côtes-d'Armor, 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes

Le préfet du département a saisi la justice pour demander la nullité d'un l'arrêté que ces élus ont pris début juin, où ils demandent à l'État de mettre en place un plan d'urgence pour la santé.

franceinfo

Radio France

Publié le 30/08/2024 22:25

Temps de lecture : 2min

Dans un hôpital le 8 avril 2024. Photo d'illustration (LUC NOBOUT / MAXPPP)

Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués mardi 3 septembre devant la justice administrative, rapporte vendredi France Bleu Breizh Izel. Le préfet du département a saisi la justice pour demander la nullité d'un arrêté que ces élus ont pris début juin. Dans ce texte, les maires enjoignent l'État de mettre en œuvre un plan d'urgence sur la santé, sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour.

Pour prendre cet arrêté, les maires font valoir leur pouvoir de police administrative, qui vise à faire respecter l'ordre public, "l'accès à la santé et la dignité humaine", explique Vincent Le Meaux, maire de Pouëc-du-Trieux et président de Guingamp-Paimpol Communauté. Comme d'autres territoires bretons, le département des Côtes-d'Armor manque de médecins, les hôpitaux peinent à recruter, les urgences sont régulièrement régulées et la maternité de Guingamp est par exemple fermée au moins jusqu'à octobre.

Ouvrir un vrai dialogue

Si les élus regrettent la réponse juridique de l'État, l'audience de mardi 3 septembre devant le tribunal administratif de Rennes peut permettre d'ouvrir un vrai dialogue. Philippe Le Goff, le maire de Guingamp, espère deux choses : "La première, c'est que, en principe, avant ce type d'audition au tribunal, on peut demander aussi une médiation", confie l'élu à France Bleu Breizh Izel. "L'idée, poursuit-il, c'est aussi d'amener l'État à prendre en considération ce délaissement de la santé sur le territoire et de savoir comment on peut trouver des solutions opérantes".

Au moment de rentrer, l’arrêté que j’ai signé pour défendre les droits de mes concitoyens Plouëcois à un accès républicain à la santé, est donc déféré au Tribunal Administratif de Rennes par la préfecture @Prefet22. J’ai reçu la notification cet après-midi.

L’Etat considère…
— Vincent Le Meaux (@vlm22) August 23, 2024

Les deux maires interrogés souhaitent surtout ouvrir le dialogue. "D'une certaine manière, c'est intéressant que le juge administratif puisse nous engager dans un discours de négociation cadré, ordonnancé, avec des échéances", estime le socialiste Vincent Le Meaux. Le maire de Plouëc-du-Trieux rappelle qu'à Guingamp, "il nous faut une perspective pour la réouverture de la maternité, à Lannion, à Saint-Brieuc, il faut améliorer l'ouverture des urgences", égrène l'élu.

"Il nous faut des réponses, insiste Vincent Le Meaux, donc si le juge administratif de Rennes nous permet enfin d'avoir un dialogue républicain entre les maires et l'Agence régionale de santé (ARS), ça serait déjà peut-être un premier pas", avance-t-il.