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L'Assemblée nationale vote la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé

Si les députés ont approuvé à la quasi-unanimité cette mesure, la date de son entrée en vigueur a fait débat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 21/07/2022 06:31 Mis à jour le 21/07/2022 07:52

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Une vue générale de l'Assemblée nationale à Paris, le 19 juillet 2022. (MAXPPP)

C'était une demande de longue date des associations. Dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité (moins une voix) la déconjugalisation de l'allocation adulte handicapé (AAH), en adoptant des amendements déposés par tous les groupes, après plusieurs refus de l'exécutif lors de la précédente législature. Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte pour le calcul de cette prestation à compter d'octobre 2023 au plus tard.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité à travailler. D'un montant maximal de 904 euros mensuels, elle est versée selon des critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros. Si 160 000 personnes vont voir leur allocation augmenter de 300 euros en moyenne, environ 45 000 personnes pourraient être lésées en cas de déconjugalisation "sèche". Pour pallier cette perte, un "dispositif transitoire" a été adopté par les députés.

La date de l'entrée en vigueur a fait l'objet de débat. "Octobre 2023, c'est trop tard", ont objecté les écologistes à propos du délai d'application. "Des considérations techniques nécessitent un délai de mise en œuvre", à l'instar de modifications des systèmes informatiques, a plaidé la rapporteure de la majorité Charlotte Parmentier-Lecocq, pointant des amendements qui ne sont "pas réalistes". "Une réunion de travail technique" sera organisée, a promis le ministre du Travail Olivier Dussopt.