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Allocation adulte handicapé : la déconjugalisation entrera bien en vigueur le 1er octobre 2023

Un décret paru au Journal officiel confirme la date du 1er octobre 2023 pour l'entrée en vigueur de cette mesure très attendue.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/12/2022 11:49 Mis à jour le 29/12/2022 12:45

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Une manifestation en faveur de la déconjugalisation de l'AAH, le 13 juin 2021 à Paris. (FIORA GARENZI / HANS LUCAS / AFP)

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera calculée de façon individuelle, c'est-à-dire sans tenir compte des revenus du conjoint, à partir du 1er octobre 2023, selon un décret publié jeudi 29 décembre au Journal officiel.

Le gouvernement a toutefois prévu un dispositif transitoire pour éviter que cette réforme ne pénalise certains bénéficiaires. Pour les personnes déjà dans le dispositif, le changement de mode de calcul s'effectuera uniquement s'il les avantage. Cette déconjugalisation sera définitive. En revanche, pour les nouveaux bénéficiaires dont le droit s'ouvre à partir du 1er octobre, l'allocation sera automatiquement déconjugalisée.

Une réforme plusieurs fois repoussée

Avec cette réforme, 120 000 personnes handicapées en couple devraient voir leur AAH augmenter de 350 euros par mois en moyenne, selon le gouvernement. Emmanuel Macron avait promis en avril de "bouger" sur l'individualisation de l'allocation aux adultes handicapés. Toutefois, son gouvernement et sa majorité avaient rejeté cette proposition plusieurs fois l'an dernier, au grand dam des associations. LREM jugeait cette mesure inéquitable car bénéficiant aux personnes handicapées sans distinction de revenus.

Créée en 1975, l'AAH est destinée à compenser l'incapacité de travailler. D'un montant maximal de 956,65 euros mensuels, elle est versée sur critères médicaux et sociaux. Elle compte aujourd'hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple, pour une dépense annuelle d'environ 11 milliards d'euros.