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Don de sperme : vers une levée partielle des informations concernant les donneurs ?

Les Cecos, qui recueillent les dons de sperme et d’ovules en France, ont confirmé ce 17 avril soutenir la proposition d’un accès partiel à des données relatives aux donneurs.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 18/04/2018 11:22 Mis à jour le 18/04/2018 18:00

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"Sperme, ovocytes : le droit d'en savoir plus sur les donneurs", entretien avec le Pr Nelly Achour-Frydman

Actuellement, un enfant issu d’un don de sperme n’a légalement aucun moyen de savoir qui est son père biologique. Après un débat interne, la Fédération nationale des Centres de conservation des oeufs et du sperme humains (Cecos) s'est prononcée, lors des États généraux de la bioéthique, pour le recueil de diverses données non nominatives.

"Il ne s'agit pas de lever l'anonymat. Il s'agit de permettre la transmission de données non identifiantes", a précisé à l’AFP Nathalie Rives, médecin et présidente des Cecos, confirmant des informations présentées dans le Monde daté du 18 avril. "Dans les échanges que nous avons eus, nous sommes tombés d'accord pour dire qu'au minimum, il faudrait conserver les motivations des donneurs", par exemple sous forme de lettre de motivation.

Un registre pour sécuriser les données

"Sur le plan juridique, on pourrait aussi réfléchir au recueil d'autres données comme la catégorie professionnelle, les hobbies, savoir combien d'enfants le donneur a eus, ou d'autres éléments qu'il souhaiterait communiquer", a expliqué Nathalie Rives. La proposition concerne aussi bien les donneurs masculins (de sperme) que féminins (d'ovocytes), ainsi que les couples (donneurs d'embryons).

La Fédération des Cecos appelle par ailleurs à la création d'une institution indépendante qui gérerait le registre national des donneurs, garantissant sa pérennité et la sécurité de ces données.

D'après sa présidente, "pour les donneurs ce serait aussi un moyen d'être informés sur le résultat de leurs dons. Car aujourd'hui, tout ce qu'apprennent les donneurs de sperme notamment, c'est que leur don ne doit pas permettre plus de dix naissances". Les couples bénéficiant d'un don pourraient également avoir accès a posteriori à ces "données non identifiantes".

L’anonymat préservé

La procréation médicalement assistée (PMA) est l'un des sujets des États généraux de la bioéthique, qui doivent déboucher sur un projet de loi à l'automne.

Certaines associations de personnes issues de la PMA et des médecins militent pour la fin de l'anonymat du don de gamètes, comme l'ont décidé d'autres pays dont la Suisse. Mais "la majorité des donneurs ne sont pas pour", a affirmé à l'AFP le Pr Louis Bujan, ancien président de la Fédération.

En 2011, 1.307 enfants étaient nés d'un don de gamètes en France, soit 0,16% des naissances, selon les derniers chiffres de l'Agence de biomédecine.

avec AFP