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L'interdiction de la "fessée" bientôt mentionnée dans le carnet de santé

Le projet de loi contre "les violences éducatives ordinaires" a été définitivement adopté par les parlementaires le 2 juillet.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 04/07/2019 11:52

Temps de lecture : 2min

L'interdiction de la "fessée" bientôt mentionnée dans le carnet de santé

Fessée, coups, gifles, humiliations ou moqueries... Tout parent qui s'y adonne s'expose désormais à une condamnation. Le Parlement a adopté définitivement mardi 2 juillet, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".

Il s'agit d'inscrire dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".

"Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants", a indiqué Adrien Taquet, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités.

Des conséquences durables

Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives. Baisse de l'estime de soi, augmentation des comportements antisociaux... Le secrétaire d'Etat comme la plupart des orateurs ont dressé un bilan accablant des conséquences souvent durables des violences exercées sur l'enfant et sur l'adulte en devenir, Adrien Taquet citant le témoignage de Thierry Beccaro. L'animateur a raconté récemment dans un livre les violences que son père lui a fait subir.

La France reste "un des cinq derniers pays européens à ne pas avoir intégré dans son droit cette interdiction", a souligné le secrétaire d'Etat, pour qui ce texte envoie "un signal extrêmement fort".

Plusieurs sénateurs ont néanmoins regretté le caractère essentiellement "symbolique" du texte, posant la question de la définition des "violences ordinaires". "Il se contente d'énoncer sans encadrer", a ainsi déploré Pascale Gruny (LR). La rapporteure Marie-Pierre de La Gontrie (PS) a au contraire défendu la nécessité de la mesure face à des "violences encore communément admises et justifiées", tandis que Brigitte Lherbier (LR) jugeait inacceptable que "des êtres humains puissent être les victimes invisibles de violences dégradantes".

56ème Etat à légiférer

Pour rappel, le Code pénal prohibe et punit déjà toute violence, mais la jurisprudence reconnaît encore parfois aux parents ce qu'elle appelle "un droit de correction", a rappelé la rapporteure.

La France devient le 56e État à interdire totalement les châtiments corporels, selon l'"Initiative mondiale pour mettre un terme à tous les châtiments corporels sur les enfants", une ONG basée à Londres. Elle a été coiffée au poteau par le Kosovo, dont la loi a été adoptée le 27 juin. La Suède avait légiféré sur le sujet dès 1979.