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L'Assemblée nationale vote largement l'interdiction de la fessée

La proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires" a été adoptée en première lecture par les députés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 30/11/2018 07:03 Mis à jour le 30/11/2018 07:46

Temps de lecture : 2min

L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 29 novembre au vendredi 30 novembre, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires".  (LOIC VENANCE / AFP) — L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 29 novembre au vendredi 30 novembre, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires". (LOIC VENANCE / AFP)

Les fessées et gifles pour les enfants seront-elles bientôt interdites ? L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 novembre, une proposition de loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires". Ce texte du MoDem, co-signé par des élus d'autres groupes, a été adopté en première lecture par 51 voix contre 1 et trois abstentions.

La proposition de loi ne prévoit pas de nouvelles sanctions pénales, car elles existent déjà. Elle a surtout une "visée pédagogique", a expliqué la rapporteure centriste Maud Petit. Il s'agit "d'affirmer un choix de société", a renchéri Alice Thourot, de La République en marche. Le texte prévoit l'inscription dans le Code civil, à l'article lu lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".

La France épinglée par les ONG sur le sujet

Dans l'Hémicycle, les débats ont été relativement policés. Seul représentant de son groupe, Raphaël Schellenberger (Les Républicains) s'est abstenu, se demandant ce que "vont penser les Français" du temps passé sur ce texte. Il part "d'une bonne intention" mais n'est "que symbole et communication", a-t-il jugé. A l'offensive, Emmanuelle Ménard (extrême droite), seule à voter contre, a pointé un risque de "dépouiller les parents de leurs prérogatives" et un texte qui "revient à prendre les Français pour des imbéciles".

La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a apporté un franc soutien au texte, arguant notamment qu'"on n'éduque pas par la peur" et que cette violence "prétendument éducative" a des "conséquences désastreuses sur le développement de l'enfant". Le texte n'est pas "exclusivement symbolique", car il permettra "de rompre avec l'appréciation parfois souple de la jurisprudence" d'un "droit de correction", a-t-elle affirmé.

L'interdiction formelle, si elle est actée au terme du parcours législatif, permettrait à la France d'être en conformité avec les traités internationaux, alors que le pays a été épinglé à plusieurs reprises par les instances internationales. La France deviendrait ainsi le 55e Etat à interdire totalement les châtiments corporels.