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Délit d'entrave numérique à l'IVG : les débats s'annoncent houleux à l'Assemblée nationale

La proposition de loi socialiste sur le délit d'entrave numérique à l'IVG arrive jeudi devant les députés. Le gouvernement veut poursuivre les lobbies anti-IVG jusque sur internet. L'opposition dénonce une atteinte à la liberté d'expression.

Matthieu Mondoloni, franceinfo

Radio France

Publié le 01/12/2016 06:32 Mis à jour le 01/12/2016 08:36

Temps de lecture : 3min

Vue d'ensemble de l'Assemblée nationale, le 10 mai 2016.  (MAXPPP) — Vue d'ensemble de l'Assemblée nationale, le 10 mai 2016. (MAXPPP)

Le droit à l'avortement serait-il en train de redevenir un sujet de débat en France ? Quoi qu'en dise le candidat de la droite à l'élection présidentielle, François Fillon, la question prend de l'ampleur dans son camp. Les députés examinent jeudi 1er décembre une proposition de loi socialiste sur l'extension du délit d'entrave numérique à l’IVG. La cible : certains sites anti-avortement, accusés de diffuser de fausses informations dans le but de dissuader les femmes d’avorter. Les députés Les Républicains ne voteront pas le texte.

L'opposition dénonce le "ton moralisateur des socialistes"

Le sujet a déjà été évoqué la semaine dernière devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, provoquant un véritable psychodrame. Insinuations, insultes, interruption de séance par deux fois... Des députés de la majorité et de l'opposition s'étaient violemment affrontés, sur fond de polémique dans l'entre-deux-tours de la primaire de la droite, Alain Juppé demandant à François Fillon de clarifier sa position sur l'avortement.

La primaire de la droite est aujourd'hui terminée... mais le débat se poursuit. Opposés au projet de loi, les députés Les Républicains dénoncent une atteinte à la liberté d'expression. Leur chef de file, Christian Jacob, dénonce "la pensée unique" et "le ton moralisateur des socialistes".

L'Église prend part à la contestation

L'argumentaire de l'opposition agace dans les rangs de la gauche. "Le délit d'entrave existe depuis 1993, rappelle la ministre de la Famille et des Droits des femmes, Laurence Rossignol. Ce délit a été créé lorsque les lobbies anti-IVG s'enchaînaient aux portes des services hospitaliers. Il a été étendu en 2014, quand ils sont rentrés dans les services. Et comme ils se sont déplacés sur internet, nous les suivons sur internet."

La proposition de loi socialiste a reçu le soutien du Planning familial : "Il est normal que la population aille sur internet chercher des informations. Encore faut-il que les sites qui sont corrects au niveau médical et juridique apparaissent en premier", a souligné à franceinfo Danielle Gaudry, la référente avortement de l'association.

C'est désormais au tour de l'Église d'entrer dans le débat. Le cardinal André Vingt-Trois, archevêque de Paris, est vent debout contre le projet de loi, tout comme le président de la Conférence des évêques de France, Mgr Georges Pontier. Ce dernier en a même appelé directement à François Hollande, en dénonçant une atteinte grave aux libertés. La gauche rappelle pour sa part que la France est un État laïc et dénonce le climat culpabilisateur, qui règne actuellement autour de l'IVG.