Comment expliquer que 40% des maternités ont été fermées en France depuis 30 ans ?

Une proposition de loi, déposée par le groupe LIOT, propose un moratoire de trois ans sur la fermeture de maternités.

Article rédigé par Thomas Pontillon
Radio France
Publié
Temps de lecture : 3min
Un nouveau né dans les bras de sa mère à la maternité de Brive, le 10 février 2023. (photo d'illustration) (STEPHANIE PARA / MAXPPP)
Un nouveau né dans les bras de sa mère à la maternité de Brive, le 10 février 2023. (photo d'illustration) (STEPHANIE PARA / MAXPPP)

Y aura-t-il un moratoire sur les fermetures de maternité ? C'est ce que proposent les députés du groupe Liot qui veulent lutter contre la mortalité infantile, en hausse ces dernières années en France. Dans leur proposition de loi, ces élus réclament un moratoire de trois ans sur la fermeture de maternités, "sauf en cas de danger pour la sécurité des patients". Ils mettent en avant les nombreuses fermetures de maternité ces dernières décennies : 40% ont fermé depuis les années 90.

Des préconisations de l'Académie de médecine

D'après l'Académie de médecine, ces fermetures sont liées à un décret pris en 1998. Ce texte hiérarchise les maternités. Celle de type 1, avec seulement un service obstétrique pour les accouchements où, en théorie, il ne devrait pas y avoir de difficultés. Et puis les maternités de type 2 et 3 qui disposent obligatoirement de soins intensifs ou de service de réanimation pour les bébés. Ce décret avait pour objectif de sécuriser les naissances mais il a aussi eu un impact sur certaines maternités parce qu'un glissement s'est opéré, selon les mots de l'Académie de médecine, qui est d'ailleurs favorable à ce glissement.

Pour prendre le moins de risque possible, de plus en plus de femmes sont envoyées dans les maternités les plus équipées. Conséquence : celles de type 1 ont vu le nombre d'accouchements chuter de manière assez spectaculaire. En 1996, presque 60% des accouchements avaient lieu dans ces maternités de type 1, aujourd'hui c'est 20%. Actuellement, la plupart des naissances, plus de la moitié, ont lieu dans des maternités de type 2 et un tiers dans les établissements de type 3, pourtant moins nombreux et qui se retrouvent saturés, selon les chiffres de la Drees, le service statistique du ministère de la Santé.

Des maternités moins fréquentées qui doivent fermer

À l'inverse, dès qu'il y a moins de naissances dans les maternités de type 1, cela conduit à des fermetures. C'est la règle établie, toujours par ce décret de 1998. Pour garder son service obstétrique, une maternité doit faire au moins 300 accouchements par an. C'est une question de sécurité, avait jugé à l'époque le Haut comité de santé publique. Mais avec le glissement dont on vient de parler, de plus en plus de maternités ont été délaissées et ont donc fermé leurs portes. On est passé en France de 720 maternités en l'an 2000 à 457 aujourd'hui.

Il y a quand même une exception : ces "petites maternités" doivent rester ouvertes si elles sont trop éloignées d'autres maternités. Cependant ça n'empêche pas que les distances à parcourir pour certains territoires s'allongent. C'est un argument régulièrement mis en avant par les opposants aux fermetures de maternité.

Selon les chiffres du ministère de la Santé, de plus en plus de femmes ces dernières années vivent loin du lieu où elles vont accoucher. Environ 900 000 femmes en âge de procréer sont à plus de 30 minutes d'une maternité. C'est même 45 minutes dans certains départements, comme la Haute-Corse, le Lot ou Mayotte. Un trajet long qui augmente les risques notamment pour la vie du bébé.

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