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Carte Les 13 maternités que la Cour des comptes recommande de surveiller

Les Sages de la rue Cambon réclament des vérifications "rigoureuses" du fonctionnement des établissements qui ont une activité inférieure au seuil de 300 accouchements par an.

franceinfo

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Publié le 23/01/2015 13:59 Mis à jour le 23/01/2015 14:29

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La Cour des comptes recommande, le 23 janvier 2015, de surveiller l'activité des 13 maternités qui réalisent moins de 300 accouchements par an. (GOOGLE MAPS / FRANCETV INFO)

Faut-il encore rationaliser la carte des maternités ? La Cour des comptes s'interroge, dans un rapport publié vendredi 23 janvier, sur le maintien des 13 établissements qui ont une activité inférieure au seuil de 300 accouchements par an.

En deçà de ce niveau, fixé par des décrets de 1998, l'autorisation d'exercer doit normalement être retirée, rappelle la Cour des comptes, mais des dérogations persistent, notamment pour des raisons géographiques. Les Sages de la rue Cambon citent l'exemple de la polyclinique du Sud de la Corse, située à Porto-Vecchio, à plus de 2h30 de route des centres hospitaliers d'Ajaccio et ou de Bastia.

"Complète garantie de qualité et de sécurité des soins"

Pour autant, "les textes n'imposent aucun dispositif d'encadrement ou de suivi particulier" pour ces maternités maintenues à titre dérogatoire. La Cour des comptes recommande donc une vérification "rigoureuse" de leurs activités, pour s'assurer que "leur fonctionnement offre une complète garantie de qualité et de sécurité des soins". Dans le cas contraire, elle recommande de "les fermer sans délai".