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Surtaxer les sodas pour financer les baisses d'impôts ?

Un rapport parlementaire examiné à l'Assemblée nationale ce 22 juin propose de simplifier le système de taxes sur les produits agro-alimentaires. Les suppressions et baisses d'impôts envisagées pourraient être financées par une surtaxation des sodas sucrés. Virginie Lauwagie, co-auteure du rapport, était aujourd'hui l'invitée du Magazine de la santé.

La rédaction d'Allodocteurs.fr

France Télévisions

Publié le 22/06/2016 13:51 Mis à jour le 23/06/2016 15:15

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La hausse du prix des sodas permettra-t-il la baisse du coût de produits de consommation courante ? C'est en tout cas l'une des propositions de Véronique Lauwagie, députée LR de l'Orne et de Raazy Hammedi, député PS de Seine-Saint-Denis, auteurs d'un rapport présenté ce 22 juin à l’Assemblée nationale.

Le texte décrit les taxes agroalimentaires comme le résultat d’un "empilement d’impôts sans logique, donnant parfois lieu à des cumuls de taxation sur les mêmes produits".

Les auteurs proposent de simplifier le système et de faciliter l’accès à certains produits de consommation courante. Parmi dix propositions de baisse de la fiscalité, ils avancent l'idée de supprimer les taxes sur les farines, les huiles, les céréales et les produits de la mer. Autre suggestion : baisser le taux de TVA de 20% à 5,5% sur des produits de consommation courante comme la margarine et les produits chocolatés.

Taxer les sodas pour financer le manque à gagner

Si l’ensemble de ces mesures était appliqué, les caisses de l’État seraient déficitaires de 600 millions d'euros. Le rapport propose de combler le manque à gagner tout en contribuant à l’amélioration de la santé publique. Ainsi, les auteurs suggèrent d’augmenter la taxe sur les boissons sucrées (mise en place en 2012) pour, dans le même temps, favoriser une baisse de leur consommation. Concrètement, cela représenterait une hausse de 4,6 centimes d’euros par cannette pour le consommateur.

Une deuxième source de financement de cette réorganisation pourrait être trouvée dans la taxation d'autres produits sucrés, tels que les barres chocolatées. La TVA passerait ainsi de 5,5% à 20% sur ces produits, au regard de leur composition riche en sucres et en acides gras saturés. À noter que les boissons alcoolisées ont échappé à toute proposition de hausse des taxes.

Ces mesures fiscales devraient être accompagnées, selon les auteurs du rapport, "d’un renforcement de la prévention des consommateurs en matière de nutrition", et donc d’une augmentation du budget alloué aux organismes qui en sont responsables.