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Le certificateur des prothèses mammaires défectueuses PIP devra indemniser 605 femmes

En mai, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes.

franceinfo avec AFP

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Publié le 12/01/2024 10:13

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Un médecin montre une prothèse mammaire défectueuse PIP, le 10 juin 2010, à Marseille. (GERARD JULIEN / AFP)

Le certificateur allemand des prothèses mammaires défectueuses PIP va devoir indemniser plusieurs centaines de femmes, pour un montant total de plus de 10 millions d'euros, a jugé une chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre, jeudi 11 janvier. Saisi en 2018 par 1 319 femmes, principalement britanniques, la deuxième chambre civile "condamne la société allemande TÜV Rheinland (...) à indemniser 605 d'entre elles des préjudices qu'elles ont subis", détaille la présidence du tribunal dans un communiqué.

En mai, la Cour de cassation avait confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes. Le tribunal de Nanterre a notamment retenu que "l'incohérence, dès 2002, entre la quantité de gel commandé (...) et le nombre de prothèses fabriquées avait constitué une anomalie évidente dans le procédé de fabrication", ce que le certificateur aurait dû noter. L'avocate de l'entreprise compte conseiller à ses clients de faire appel de la décision.

Au total, près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire. Au lieu d'un gel autorisé, PIP se servait pour partie d'un silicone industriel normalement utilisé dans la composition d'équipements électroniques. Le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400 000. Les procédures visant le certificateur, qui n'avait jamais constaté de manquement, se poursuivent. Celles contre le fabricant varois ont pris fin avec le décès de son fondateur, Jean-Claude Mas, en 2019.