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Pourquoi Emmanuel Macron veut alléger la fiscalité des actions gratuites ?

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Le débat sur projet de loi Macron pour la croissance et l’activité entre dans sa deuxième et dernière semaine à l’Assemblée nationale. On doit notamment y aborder la question de la fiscalité des actions.

Lise Jolly

Radio France

Publié le 02/02/2015 06:30 Mis à jour le 02/02/2015 11:27

Temps de lecture : 2min

(La fiscalité des actions, au programme du débat sur le projet de loi Macron à l'Assemblée Nationale ©MaxPPP)

L’un des sujets est l’allégement de la fiscalité des actions gratuites attribuées aux salariés. Un débat aussi technique que polémique, révélateur du difficile consensus au sein de la majorité sur les moyens de soutenir et de relancer l'activité économique.

D’un côté, le ministre entend défendre l’esprit d’entreprise et la motivation des salariés ; de l’autre, certains parlementaires n’y voient qu’un manque à gagner fiscal pour l’Etat.

Quelle est la source du conflit ?

Dans son projet de loi, Emmanuel Macron veut faciliter l’attribution d’actions gratuites aux salariés – notamment de start-up – ce qui est souvent utilisé comme motivation pour retenir les talents, faute de pouvoir verser des salaires attractifs.

La loi Macron prévoit que le salarié concerné bénéficie d’un abattement de 50% sur la valeur des actions s’il les conserve entre 2 et 8 ans, 65% au-delà. Cet argent reste dans l’entreprise et renforce son capital, donc sa solidité.

Et que disent les adversaires du projet ?

Parmi eux, on retrouve notamment la rapporteure générale de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale Valérie Rabault et la députée en charge des questions économiques au Parti Socialiste Karine Berger.

Elles voient dans cette partie de la loi Macron un risque de nouveau cadeau fiscal aux entreprises. Elles dénoncent également le risque de dérapage de la part de certains cadres dirigeants qui seraient tentés de changer de régime fiscal. C'est tout le débat. Mais le propre de la loi n'est-il pas, justement, d’encadrer le futur dispositif ?

Est-il possible de trouver le juste équilibre ?

Il le faut car, bien plus loin que le seul aspect financier, l’actionnariat salarié permet d'accéder à la gestion stratégique de l'entreprise.

Le salarié à qui le patron propose de devenir actionnaire se voit confier une participation au Conseil d'administration. Pour l'employé c'est une implication plus forte, et pour le patron c'est une pression permanente. C'est important pour la gouvernance de l'entreprise. C’est aussi, certainement, une des réponses à la crise du capitalisme si souvent montrée du doigt.