Paris sous les fourches caudines de Bruxelles
Matignon va envoyer les lettres de cadrage aux différents ministères avec 6 semaines d'avance. Traditionnellement, ces lettres indiquent à chaque ministre les principales orientations en matière de dépense. Cet envoi anticipé traduit l'urgence.
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L'urgence et la difficulté des discussions qui s'annoncent. C'est d'ailleurs la raison officiellement avancée pour expliquer l'envoi anticipé des précieuses missives : Matignon s'attend à croiser le fer avec les membres du gouvernement. Chacun va défendre le bout de gras. Plus qu'un symbole, ces lettres constituent dans la situation actuelle des finances publiques un véritable signal envoyé également à l'opinion publique. Une opinion déjà informée mais, visiblement, nous n'avons pas encore tout vu. La semaine dernière, le gouvernement a abandonné l'idée de tenir l'objectif de 3% de déficits publics par rapport au PIB fin 2013... mais tout reste à faire pour convaincre Bruxelles du bienfondé de cette décision. La Commission européenne nous donne rendez-vous vendredi... elle donnera sa prévision de croissance pour chaque Etat membre et, surtout, dira ce qu'elle pense des efforts réalisés par chacun pour équilibrer ses comptes. D'où l'importance pour Paris de faire passer les messages. Economies à tous les niveaux... certes... économies et prélèvements.
Les économies... où peut-on encore en faire ?*
Selon certaines estimations, il va falloir au gouvernement trouver entre 4 et 5 milliards d'euros supplémentaires. La loi de programmation 2013-2015 est désormais caduque... les cadrages ne tiennent plus. Aux rentrées financières sur lesquelles on ne peut plus compter en raison d'une croissance revue à la baisse, il faut ajouter les dépenses non prévues qui sont venues s'ajouter au nom de la politique sociale comme le plan pauvreté et le contrat de génération. Côté économies donc, tous les ministères seront mis à contribution mais la marge de manœuvre est étroite. La masse salariale de l'Etat qui représente aujourd'hui quelque 80 milliards d'euros est gelée pour les trois prochaines années... impossible d'en faire plus de ce côté. Restent donc les dépenses de fonctionnement et d'intervention, mot pudique pour qualifier subventions et prestations. Retraites et allocations familiales seront les grosses variables d'ajustement.
Et du côté des recettes ? *
C'est un autre casse tête pour le gouvernement qui s'était engagé à la stabilité fiscale pour 2013. 2014 et 2015 seront-elles "des années de pause" comme l'a récemment promis le ministre du Budget Jérôme Cahuzac ? Rien n'est mois sûr. Les collectivités locales vont voir leur dotations baisser de quelque 3 milliards d'euros au cours des 3 prochaines années et devront malgré tout participer au financement du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi. Le gouvernement planche sur plusieurs chantiers fiscaux, comme la réforme de l'épargne, et de nouvelles mesures pourraient être ajoutées au projet de loi de finances 2014. Mais tout a ses limites... il fut un temps où l'on disait que trop d'impôt tuait l'impôt... une autre formule va très rapidement voir le jour : trop d'impôt tue la croissance.
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