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Corruption : le Conseil d'Etat édulcore la loi Sapin

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Protéger les lanceurs d’alerte et encadrer les lobbies. Ces deux objectifs figurent dans un projet de loi que le ministre des Finances Michel Sapin présente mercredi 30 mars en conseil des ministres. Le texte sera allégé à la demande du Conseil d’Etat

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 28/03/2016 06:02 Mis à jour le 28/03/2016 23:32

Temps de lecture : 2min

Ce projet de loi a pour but, dans son ensemble, de lutter contre la corruption, mais le dispositif de "transaction pénale" en sera exclu. Ce dispositif devait permettre aux entreprises, mises en cause dans des affaires de corruption, de s’éviter une condamnation pénale en leur permettant de reconnaître leurs torts (plaider coupable), et en payant une amende équivalent à 30% du chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années. Le gouvernement renonce donc finalement à cette mesure inspirée du droit américain

Pourquoi cette révision

Le principe a butté devant le Conseil d’Etat qui s’interroge ! Des organisations non gouvernementales comme Oxfam France, et des syndicats (Solidaires Finances Publiques, syndicat de la magistrature, etc…) s’y étaient opposés, invoquant une "déresponsabilisation" face à des faits de corruption. Michel Sapin a décidé de faire marche arrière, laissant le dernier choix aux parlementaires lors de la discussion à l’Assemblée nationale. Une discussion qui va remettre ce sujet sur le devant de la scène et permettre peut être finalement au texte initial de revenir en partie modifié dans le sens souhaité par Bercy.

La France est en retard

Il y a deux ans déjà, l'OCDE (l'Organisation de Coopération et de Développement Economique) qui regroupe une trentaine de pays, avait jugé insuffisants les moyens développés par la France pour lutter contre la corruption dans le milieu économique. Paris étant accusé, en substance, de manifester peu d'empressement à poursuivre les entreprises tricolores. Bilan, certaines sociétés françaises sont condamnées à l'étranger mais pas par la justice de leur propre pays. Ces dernières années, ce fut le cas pour des groupes comme Total, Alcatel ou Technip, aux Etats-Unis... Un paradoxe, ou une lacune, que voulait combler Michel Sapin. Le Conseil d'Etat a tranché mais pas le débat parlementaire.