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Abus de position dominante ? Orange fixé sur son sort aujourd'hui

Tout Info, tout éco Emmanuel Cugny Du lundi au vendredi à 6h55.

Le premier opérateur téléphonique français pourrait écoper d’une amende salée, peut-être plus de 500 millions d’euros, pour une affaire qui remonte au milieu des années 2000. L’Autorité de la concurrence doit trancher.

Emmanuel Cugny

Radio France

Publié le 17/12/2015 06:53 Mis à jour le 17/12/2015 08:29

Temps de lecture : 2min

(Orange est accusé par certains de ses concurents d'avoir pratiqué des remises de fidélité et des tarifs discriminateurs depuis 2003 © Maxppp)

Une affaire de position dominante sur le marché professionnel, le BtoB. Le groupe est accusé par certains de ses concurrents d'avoir pratiqué des remises de fidélité et des tarifs discriminateurs depuis 2003 sur le marché des communications fixes et mobiles pour les entreprises.

SFR avait déposé plainte en premier

SFR est le premier à avoir attaqué. Bouygues Telecom lui avait emboîté le pas mais l’affaire s’est soldée l’année dernière par un accord entre les deux groupes. Orange avait alors versé à la filiale télephonique de Bouygues quelque 300 millions d'euros pour qu'elle abandonne ses poursuites.

SFR est revenu à la charge, ainsi que l’opérateur le britannique Colt qui estime lui aussi avoir été lésé. Une nouvelle plainte a été déposée auprès de l’Autorité de la concurrence qui doit se prononcer ce jeudi.

Orange pourra faire appel de la décision mais les sommes en jeu restent gigantesques. Normalement, dans ce genre d’affaires, l’amende peut monter jusqu’à une pénalité de 10% du chiffre d’affaires de l'entreprise concernée par la plainte. Pour Orange cela ferait 4 milliards d’euros... in fine, c'est l'Autorité de la concurrence qui décidera de la somme en question.

Marché des entreprises très lucratif

Le marché des entreprises est estimé à environ 12 milliards d'euros. Il suscite bien des convoitises. Il est vrai qu'Orange est très offensif et laisse peu de marges à ses concurrents. Mais on doit voir dans cette affaire, aussi, un nouvel épisode de la guerre entre opérateurs en pleine restructuration des télécoms en Europe.

Officiellement, Orange affirme n'avoir aucun projet précis dans ses cartons. Le fait est que le secteur est en pleine ébullition. En Europe, l’ancien monopole italien Telecom Italia est aujourd’hui une belle proie.

En France, le débat est de savoir s'il n'y a pas un opérateur en trop entre Orange, Bouygues Telecom, Sfr-Numéricâble, et Free.

2016 et 2017 seront de toute évidence des années très chargées et tendues pour le secteur, notamment sur l’emploi. On en reparlera au second semestre 2017, une fois passée l’élection présidentielle.