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Polémique sur l'article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles : "C'est faire une injustice au gouvernement"

Tout est politique Jean-François Achilli Du lundi au vendredi de 21 heures à 22 heures

Les invités de "Tout est politique" sont revenus, mardi soir, sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles porté par le gouvernement et sur la polémique autour de l'article 2 du texte.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/05/2018 00:13

Temps de lecture : 2min

Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, dans l'émission "Tout est politique" de franceinfo. (FRANCEINFO / RADIOFRANCE)

Le projet de loi sur les violences sexistes et sexuelles est examiné en ce moment à l'Assemblée nationale. Mais l'article 2 fait polémique et attise les critiques, notamment à cause de la suppression de l'idée d'un âge minimum en dessous duquel un ou une mineure ne peut donner son consentement. Un mauvais procès pour Marc Fesneau, député du Loire-et-Cher et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale. "L'aloudissement des peines est réel", a-t-il défendu dans l'émission "Tout est politique" sur franceinfo, mardi 16 mai.

L'extrait

Marc Fesneau : On ne crée pas de nouvelles choses qui peuvent être condamnées. Il y a le viol, un acte sexuel par la contrainte, la force, la surprise et la violence. L’atteinte sexuelle, c’est la même chose, mais sans la contrainte, force, violence et ça existe déjà dans le droit Maintenant, certains voulaient qu’on aille plus loin, il y a des avancés sur ce thème là puisque l’atteinte sexuelle, qui n’est pas un viol, les peines passent de cinq à dix ans de prison.

Là où il y a un débat, et un débat de juriste, c’est qu’on passait de la présomption d’innocence, qui est la base du droit français, à la présomption de culpabilité avec l’idée de dire qu’en dessous de 15 ans, on estime par nature que c’est une atteinte sexuelle et donc que celui qui est présumé coupable doit faire la preuve de l’inverse. Mais c’est une inversion du droit et c’est une question constitutionnelle de fond de savoir si on passe de la présomption d’innocence à la présomption de culpabilité. Cette polémique est une injustice au gouvernement et à Marlène Schiappa. On peut dire cet article 2 ne va pas assez loin, mais globalement l’alourdissement des peines est réel.