On s'y emploie. Boire, se droguer : tout ne relève pas de la vie privée
L'employeur a son mot à dire, même si la consommation d'alcool ou de drogue s'est faite avant la prise de poste
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franceinfo : Est-ce mon droit de boire de l’alcool ou de prendre de la drogue en dehors de mon lieu de travail ? Si ce n’est pas dans les murs de l’entreprise est-ce que tout est permis ? Mon employeur a-t-il un droit de regard sur ce que je fais dans ma vie privée ?
Paul Van Deth, avocat au sein du cabinet Vaughan : Certainement oui. En tout cas, dans certaines situations, l’employeur a tout à fait son mot à dire. Lorsque par exemple le salarié prend, lors de sa pause ou avant la prise de son service, de l’alcool ou de la drogue et qu’il est manifestement sous l’emprise de ces substances, il pourra être considéré comme fautif.
Mais si je prends de l’alcool le soir, ça ne regarde pas l’employeur ?
Ça peut a priori. Cela ne regarde pas l’employeur puisque vous êtes dans le cadre de votre vie personnelle, mais ça peut l’amener dans certains cas à vous licencier parce que ces agissements auraient causé un trouble au sein de l’entreprise. Il y a deux exemples. Le premier, c’est la conduite en état d’ivresse, qui est un acte commis dans la vie personnelle, le soir ou le week-end, mais qui amène un retrait de permis. Cet acte là peut être considéré comme un acte justifiant le licenciement. Deuxième exemple, sous l’emprise d’une drogue ou de l’alcool, un salarié se comporte mal dans un cadre privé, mais c'est rapporté au sein de l’entreprise et ça créé un trouble parce que ce comportement est inadmissible. Eh bien, dans ce cas là, l’employeur a la latitude, parce que ça cause un trouble manifeste, de se servir de cet acte de la vie personnelle et de licencier.
Sur le lieu travail, on peut pas s’offrir un petit verre ?
Ce qui est clair c’est que le code du travail nous dit que le fait de mettre des boissons alcoolisées au sein de l'entreprise est interdit... mais est autorisé de faire rentrer le vin, le cidre, la bière et le poiré sur le lieu de travail.
À partir du moment où je peux faire rentrer des boissons alcoolisées, est-ce que je peux en consommer ?
La réponse est a priori non. La question des pots est une question qui se pose parce que c’est une question de convivialité et de modération, mais en aucun cas le code du travail n'autorise à boire de l’alcool pendant le travail.
Est-ce qu’une entreprise peut interdire complètement l’alcool ?
Oui, notamment quand elle considère que cette consommation est contraire à des obligations de sécurité, au fonctionnement de l’entreprise, elle peut très bien prendre ce type de dispositions.
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