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Heures supplémentaires : ce qui pourrait changer

On s'y emploie Philippe Duport Le dimanche à 6h54 et 9h54

Point central du rapport Badinter, remis hier au Premier ministre : les heures supplémentaires. On sait désormais que la durée légale du travail restera de 35 heures. Mais que se passera-t-il au-delà ? Comment seront payées les heures sup ? On explore toutes les pistes.

Philippe Duport

Radio France

Publié le 26/01/2016 11:56 Mis à jour le 26/01/2016 14:37

Temps de lecture : 1min

(Le Code du Travail Annoté © Groupe Revue Fiduciaire)

Une chose est sûre : ca va bouger. Manuel Valls a annoncé hier que le mode de rémunération des heures supplémentaires allait changer. Comment ? Il ne l'a pas dit. Le Premier ministre a simplement estimé que les heures supplémentaires devaient "être rémunérées différemment", sans être plus précis.

On a quand même quelques repères. On sait que le principe d'une compensation pour les heures sup sera explicitement maintenu dans la future réforme du droit du travail. Au passage, c'est contraire à ce qu'a souhaité Emmanuel Macron à Davos. En Suisse, le ministre de l'Economie a demandé que les heures supplémentaires ne soient plus obligatoirement majorées, ce qui mettrait fin de facto aux 35 heures.

On sait aussi, parce que c'est le Président de la république lui-même qui l'a annoncé, que "des accords d'entreprises pourront fixer les modalités d'organisation du temps de travail", notamment "le taux de majoration ou le nombre d'heures supplémentaires".

Mais dans ce cadre, beaucoup de pistes sont ouvertes... L'analyse de Bernard Vivier, directeur de l'Institut supérieur du travail.

Et un point complet sur la réforme en cours ici.