Intelligence artificielle : quels droits pour les auteurs face aux algorithmes gloutons ?

Depuis l'ouverture de ChatGPT à l'automne 2022, l’intelligence artificielle est devenue un outil du quotidien pour des millions d’utilisateurs. Une situation qui inquiète les auteurs des œuvres ayant servi à entraîner ces algorithmes.

Deux intérêts contradictoires

C’est la confrontation de deux intérêts contradictoires. D’un côté, le droit d’auteur, qui fêtera en janvier 2026 ses 235 ans d’existence, puisqu’il a été ratifié par l’Assemblée constituante le 13 janvier 1791. C’est la première loi au monde édictée pour protéger les auteurs et leurs droits.

De l’autre, des grands modèles de langage qui ont utilisé la quasi-totalité de l’information numérisée techniquement disponible pour éduquer leurs algorithmes. Toutes sortes de publications ont servi à alimenter leurs bases de connaissances : articles de presse, livres, messages de blogs mais aussi des musiques, photos et autres vidéos.

Un accaparement mécanisé que les auteurs de ces publications antérieures considèrent comme attentatoire à leurs droits en tant que créateurs. Les contentieux se multiplient, notamment aux États-Unis, pour forcer les éditeurs des plateformes d’intelligence artificielle à reconnaître cette captation.

En France, en 2024, deux des principales associations réunissant les auteurs de l’image et de l’écrit, la SGDL et l’ADAGP, ont interrogé leurs adhérents et 60% d’entre eux ont clairement répondu que l’essor des IA génératives représentait une menace pour leur activité professionnelle.

Plusieurs contententieux judiciaires

Aux États-Unis, deux décisions de justice ont été rendues fin juin 2025 et elles sont plutôt de nature à inquiéter les auteurs.

Un juge californien a validé le 23 juin 2025 l’entrainement par la société Anthropic de son algorithme à partir de livres achetés en format papier et numérisés. Il a considéré que cette opération n’excédait pas "l'usage raisonnable" (fair use), tel que reconnu au propriétaire d’un ouvrage imprimé. On comprend ici pourtant que les auteurs s’inquiètent que la vente d’un seul exemplaire serve à nourrir un algorithme mondial pour des décennies. Même si le tribunal en question a annoncé poursuivre Anthropic pour les 7 millions d’exemplaires piratés, scannés sans avoir été achetés.

Le 25 juin 2025, un procès impliquant le groupe Meta de Mark Zuckerberg s’est conclu plutôt en sa faveur. Le magistrat californien estime n’avoir pas été convaincu par le fait que cette intégration industrielle d’œuvres pour l’éducation de Llama, l’IA de Meta, était de nature à avoir un effet négatif sur le marché des publications de la douzaine d’auteurs plaignants dans cette affaire.

Un droit français davantage protecteur

Le droit français est davantage protecteur des auteurs, avec la possibilité d’empêcher l’utilisation d’une œuvre par un tiers. Voire par l’invocation du droit de la concurrence dès lors que l’IA fabriquerait une production jumelle d’une création protégée.

Il n’empêche que les mouvements sont initiés par des acteurs mondiaux dotés de ressources financières considérables et qu’il faut pouvoir démontrer que votre œuvre a été utilisée pour entrainer leurs algorithmes. Seules des actions de groupe permettraient de peser face à ces conglomérats. Les contestations en justice ne devraient pas manquer de survenir.