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Et si le CSA devenait le super gendarme du Web français ?

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L'idée revient régulièrement sur le tapis. Le CSA, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel, qui contrôle déjà les radios et les télévisions françaises, pourrait également s'occuper d'Internet.

Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 31/03/2014 14:06 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

Temps de lecture : 2min

C'est ce que prévoirait le projet de loi sur la Création actuellement
à l'étude au ministère de la Culture. L'information a été révélée récemment par
la chaîne BFM Business (ici).

Le CSA doté de
super pouvoirs pour contrôler le web ? Même si ce projet n'est encore qu'à
l'étude, on sait que beaucoup y pensent depuis longtemps dans les ministères et
du côté du Conseil lui-même. Ce sont surtout les nouveaux contenus audiovisuels
publiés sur YouTube ou DailyMotion qui seraient visés. Quand on voit que ces
plateformes sont aujourd'hui des canaux de diffusion de moins en moins
alternatifs que les médias eux-mêmes et les sociétés de production utilisent
abondamment, on se dit que les appétits du CSA peuvent pour une part sembler
légitime. Le rôle du CSA est en effet de veiller au respect des règles en
matière de protection de l'enfance, de respect de la dignité humaine, de non-incitation
à la haine ou encore d'équilibre politique en période électorale.

Cependant, selon le
projet de loi, le rôle du CSA, qui contrôlerait aussi les magasins
d'applications et les services de streaming musical, pourrait aller très loin.

En fait, le CSA
reprendrait les pouvoirs de la Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des
Œuvres et la Protection des droits sur Internet qui serait vidée de sa
substance. Là encore, ce n'est pas nouveau. Depuis l'arrivée de la gauche au
pouvoir, l'existence de l'Hadopi est régulièrement remise en question et semble
menacée. On assiste depuis deux ans à une valse hésitation qui n'a toujours pas
trouvé d'issue mais le transfert de pouvoirs de l'Hadopi fait partie des
conclusions du rapport mené sur le sujet par Pierre Lescure.

Voilà néanmoins une
perspective qui n'enchante pas les foules.

D'abord, parce qu'une
" CSA-isation " du Web français aurait sans doute pour effet de faire
entrer les petits éditeurs de contenus dans un univers administratif et
règlementaire complexe et couteux. Ensuite, cela pourrait conduire à un
renforcement de la censure. Selon le site spécialisé Numerama, le CSA pourrait imposer
aux fournisseurs d'accès des outils de filtrage "à priori" que l'Hadopi
s'est toujours refusé à utiliser.

Reste à savoir si
ce projet sans cesse remis sur le métier ne risque pas d'être à nouveau retardé par un
remaniement ministériel.