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Des bornes Internet à la rescousse du référendum

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Internet va-t-il booster les référendums d'initiative populaire ? Le gouvernement vient en tout cas de déposer un amendement en ce sens.

franceinfo

Radio France

Publié le 28/04/2013 15:13 Mis à jour le 09/05/2014 23:31

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Rappel des faits: En 2008, lors de la révision constitutionnelle, le précédent gouvernement avait ouvert une nouvelle voie citoyenne : le référendum d'initiative partagée plus connu sous le nom de référendum d'initiative populaire, dispositif visant à permettre la tenue d'un référendum à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, c'est-à-dire au moins 185 députés et sénateurs, via le dépôt d'une proposition de loi, le concours des électeurs ne pouvant être apporté qu'une fois cette première condition remplie.

Et pour ce faire, il faut au minimum l'appui d'un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Mais pour rendre organiser un tel vote, faut-il encore une loi, loi qui tarde à venir et ce n'est pas l'amendement déposé il y a quelques jours par le gouvernement Ayrault qui va accélérer sa promulgation.

Un amendement qui propose tout simplement de créer des points d'accès à Internet à la disposition du grand public "dans la commune la plus peuplée de chaque canton et dans les consulats." Le but :

permettre aux citoyens d'apporter leur soutien plus facilement via ses bornes Internet.

Des accès au réseau qui doivent "garantir un égal accès des votants à la procédure de soutien des référendums notamment dans l'hypothèse où des électeurs n'auraient pas de connexion à Internet ou de possibilité d'accéder au réseau chez un tiers."

Adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, c'est désormais au tour du Sénat de discuter de cette mesure accueillie plutôt fraîchement, certains sénateurs regrettant le coût du dispositif pour les collectivités.
Mais juré craché, l'État prendra, je cite : " toute sa part de responsabilité dans la mission qui incombe aux collectivités concernées. " Autre grief, ces bornes Internet ne tiendraient " pas compte de la persistance de la fracture numérique en France au niveau géographique et social. Et puis dernière interrogation, le vote électronique est-il fiable ?

Un système largement plébiscité dans certains cantons suisses ou au Brésil quand d'autres font machine arrière aux Pays Bas ou en Irlande.