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Ce que prévoit la loi - collaborative - sur le numérique

Nouveau monde Nicolas Arpagian Le samedi à 17h50, 20h20 et 22h22, le dimanche à 17h52, 20h55 et 22h52

Récupérer ses données sur Facebook, se faire oublier sur Google… Voilà ce que devrait permettre la future loi sur le numérique. En attendant, le texte fait l'objet une grande consultation sur Internet.

Jérôme Colombain

Radio France

Publié le 27/09/2015 14:40 Mis à jour le 28/09/2015 06:02

Temps de lecture : 3min

Consultation en ligne

C'est un truc que les politiques devraient méditer : pour faire parler d'un projet de loi, rien de tel que de le mettre en discussion sur Internet. C'est ce qu'a fait depuis samedi la secrétaire d'Etat au numérique Axelle Lemaire avec sa fameuse loi sur le numérique . La première loi en "crowdsourcing", en quelque sorte. Les internautes ont jusqu'au 18 octobre pour donner leur avis sur chaque article ou faire des propositions, directement en ligne. On verra dans quelques semaines si c'est une bonne idée démocratique ou au contraire si l'initiative succombe sous les coups de boutoir des lobbyistes professionnels. En tout cas, 24 h après la mise en ligne, il y avait déjà un millier de contributions.

Que prévoit cette loi ?

Il s'agit essentiellement d'une loi sur les données personnelles. Tous les aspects économiques, comme les mesures en faveur de l'innovation technologique et des start ups, ont été récupérées par le ministère de l'Economie.

Parmi les dispositions prévues :

- Si un internaute ne veut plus utiliser Facebook, il pourra récupérer toutes ses données pour les transférer sur un autre réseau social de son choix.

- Concernant la mort numérique : les internautes seraient invités à laisser des instructions pour leur décès. Par exemple : fermer un compte de réseau social ou en transférer la gestion à un légataire

- Le droit à l'oubli serait élargi aux mineurs. On pourra demander sans justification, par exemple à Google, d'effacer des traces gênantes laissées du temps de notre prime jeunesse…

Il y a aussi d'autres dispositions concernant l'accès aux données publiques (open data), les communs numériques (ex : des données géographiques), la neutralité du Net ou encore l'accès à internet pour les personnes handicapées et pour les personnes privées de ressources financières.

Voilà ce qui est mis sur la table par le Gouvernement.

Et les fameuses contributions des internautes ?

Toutes sortes d'idées comme :

- le droit d'utiliser un pseudonyme numérique

- la publication en ligne des devoirs scolaires

- un financement public du logiciel libre

Comme le spam et les trolls sont inévitables, les propositions sans rapport avec le sujet sont écartées mais consultables dans une "corbeille" spéciale. Au dernier pointage, cette corbeille était vide. Ce qui est plutôt de bon augure.