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Assurances et banques : débitrices de leurs clients ?

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L'UFC Que choisir soutient que les banques et les assureurs doivent jusqu'à 16 milliards d'euros à quelques 12 millions de clients. Le Conseil d'Etat le confirme dans un arrêt rendu le 23 juillet 2012. Sophie Auvigne interroge Erwann Seznec, journaliste de l'UFC Que Choisir.

franceinfo

Radio France

Publié le 04/09/2012 13:05 Mis à jour le 09/05/2014 21:41

Temps de lecture : 2min

Les détails techniques sont assez compliqués mais dans les
grandes lignes, c'est très simple. Il y a un grand principe en assurance :
les primes payées par les clients ne doivent pas être disproportionnées par
rapport au risque, ou pour le dire autrement, par rapport au coût des sinistres.
Quand les assureurs ont trop empochés, ils doivent restituer le surplus. C'est
ce que l'on appelle la participation aux bénéfices.

Les banques et les assureurs français, depuis des années, se
réfugient derrière deux simples arrêtés qui les
dispensant de restituer les bénéfices sur deux énormes marchés de l'assurance
emprunteur : les crédits immobiliers et les crédits à la consommation.

L'assurance emprunteur, c'est l'assurance qu'il faut souvent souscrire pour avoir un crédit. Dans le cas d'un
prêt immobilier, elle est quasiment obligatoire et couvre les décès,
l'invalidité, la perte d'emploi, etc.

L'arrêt du conseil d'Etat, fait suite à un recours intenté par
l'UFC Que Choisir en 2007. La justice, en l'occurrence le conseil d'Etat, a dit
que les arrêtés en question étaient illégaux et il les a annulés, avec effet
rétroactif. Des millions de gens qui ont emprunté depuis les années 90, voire
les années 80, doivent donc récupérer 500, 1.000, peut-être 2.000 euros. Ce n'est
pas un cadeau, c'est juste la loi.

On imagine mal les banques françaises contacter un par un,
tous ses clients pour leur rendre l'argent, cependant, en ce moment même, au
Royaume-Uni, les banques et les compagnies d'assurance, qui ont-elles aussi
empoché des milliards de bénéfices indus dans le cadre de l'assurance
emprunteur, sont en train de rembourser. Elles ont déjà versé depuis début 2011
à leurs clients, deux milliards de livres, soit 2,5 milliards d'euros. C'est ce
qu'on appelle là-bas l'affaire des PPI, les Paiements Protection Insurance, et
c'est un énorme scandale.

Des actions en justice sont déjà lancées par des
particuliers en France et c'est un début. L'UFC réfléchit aux moyens concrets pour obtenir un remboursement pour les clients lésés. Les assureurs et les banques
ne sont pas très coopératifs, ils souhaitent ne pas trop que l'on parle d'eux. Et l'agence
de notation Moody's a fait savoir qu'elle pourrait dégrader la note des banques
françaises à cause de la décision du conseil d'Etat.