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Y-a-t-il deux fois plus de poursuites des procureurs dans le 18e arrondissement de Paris, comme l'affirme Gérard Larcher ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf, Joanna Yakin, Emilie Gautreau, Thomas Pontillon et Gérald Roux Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Interrogé sur la proposition de Valérie Pécresse de territorialiser les peines, le président du Sénat a assuré que des "peines différenciées" existent déjà et évoqué le 18e arrondissement de Paris où il y aurait "deux fois plus de poursuites de la part des procureurs". C'est vrai, mais cela n'a rien à voir avec la proposition de la candidate LR à la présidentielle.

franceinfo, Joanna Yakin

Radio France

Publié le 07/12/2021 08:37 Mis à jour le 07/12/2021 09:42

Temps de lecture : 3min

Gérard Larcher, le président du Sénat, invité du 8h30 franceinfo, lundi 6 décembre 2021. (FRANCEINFO)

"Il y a déjà des peines différenciées (...) dans le 18e arrondissement de Paris par exemple, à infraction identique il y a deux fois plus de poursuites de la part des procureurs de la République. Donc le Parquet peut déjà agir, et sur instruction du gouvernement, peut être particulièrement attentif à telle ou telle partie du pays", a argumenté le président du Sénat, Gérard Larcher, interrogé lundi 6 décembre sur franceinfo. Il réagissait ainsi à la proposition de la candidate LR à la présidentielle, Valérie Pécresse, de "territorisaliser" les peines. En clair, punir plus sévèrement les infractions commises dans des quartiers déjà difficiles.

Deux fois plus de poursuites dans le 18e ?

Le chiffre évoqué par Gérard Larcher ne sort pas de nulle part, on le retrouve dans la thèse d'un chercheur sur La géographie de la justice pénale, rédigée en 2017.
Le procureur de Paris y explique que l'"on peut avoir, notamment sur le 18e, un taux de déférement deux fois plus important que dans d’autres arrondissements à infraction égale". Mais cela n'a rien à voir avec ce que propose Valérie Pécresse.
Il s'agit des poursuites et non des peines prononcées. Les procureurs ont le droit localement d'être plus sévère à l'égard de certaines formes de délinquance comme l'indique l'article 39-1 du Code de procédure pénale : "En tenant compte du contexte propre à son ressort, le procureur de la République met en œuvre la politique pénale définie par les instructions générales du ministre de la justice".
Ils peuvent par exemple faire en sorte de renvoyer tous les dealers au tribunal, mais cela ne présage pas des peines qui seront prononcées au final par le juge. Les peines ne sont jamais automatiques, c'est un principe fondamental du droit français.

Des peines plus sévères dans certains lieux ?

La loi, c'est vrai, est plus sévère pour certains délits commis dans certains lieux.. C'est ce que Gérard Larcher entend par "peine différenciée". Mais là encore, cela n'a rien avoir avec ce que propose Valérie Pécresse. La vente de stupéfiants par exemple est plus sévèrement punie lorsqu'elle est commise dans une école : la peine encourue passe de cinq à dix ans. Mais cela est valable aussi bien si vous vendez de la drogue dans une école de Seine-Saint-Denis que dans la Creuse : la loi est la même partout en France.

Or, Valérie Pécresse, elle, veut une application différente en fonction des territoires, ce qui serait contraire à la Constitution et au principe d'égalité devant la loi.