Vrai ou faux

Autoroute A69 : 13 des 14 décisions de justice ont-elles été favorables au projet, comme l'affirme le ministre des Transports ?

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Philippe Tabarot, ministre des Transports, affirme que la justice a très majoritairement statué en faveur de l'A69. Une affirmation qui manque de contexte.

Armêl Balogog

Radio France

Publié le 07/07/2025 12:30 Mis à jour le 07/07/2025 12:30

Temps de lecture : 2min

Philippe Tabarot, ministre chargé des transports, dans la cour d'honneur du palais présidentiel de l'Elysée, à Paris, le 28 avril 2025. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS)

Les centaines de participants au quatrième grand week-end contre l'autoroute Toulouse-Castres ont quitté, dimanche 6 juin le château de Scopont (Tarn) où leur mobilisation, interdite par la préfecture en raison des craintes de débordements, s'est terminée dans une ambiance calme. Philippe Tabarot, le ministre des Transports, favorable au projet d'autoroute, affirme que la justice a très majoritairement statué en faveur de l'A69. "Sur ce projet comme sur d'autres, j'irai jusqu'au bout, je l'ai dit. J'ai fait appel immédiatement après la seule décision de justice qui a été défavorable, contre 13 qui ont été favorables" déclare-t-il, vendredi 4 juillet sur C News.

Y a-t-il vraiment eu 13 décisions de justice favorables au projet d'A69, contre une seule défavorable ? La justice a, c'est vrai, majoritairement tranché en faveur du projet — ou plutôt en défaveur de ses opposants — mais cela manque de contexte. Le ministre mélange un peu les torchons et les serviettes.

Si le vrai ou faux a bien retrouvé au total 14 décisions de justice autour du projet d’A69, dont 13 qui déboutent les demandes des opposants au chantier, ces décisions ne se prononcent pas toutes sur le fond du dossier, ni même directement sur les travaux en question.
Trois décisions, par exemple portent sur l’interdiction de manifester, l’expulsion de zadistes, et l’utilisation de caméras pour surveiller le chantier.

Une première décision en 2021

Concernant les 11 autres, 10 d’entre elles portent effectivement sur le cadre légal du chantier, et ont rejeté les demandes des opposants à l’A69. La première concerne une décision du Conseil d’État en mars 2021, et s’est poursuivie ensuite par plusieurs décisions du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse. Mais, il faut savoir que les référés sont des procédures d’urgence qui portent uniquement sur la forme, et non sur le fond. Les décisions rendues par le juge des référés sont provisoires. Au contraire, la seule décision en faveur des opposants à l’A69 a été prise sur le fond du dossier. Il s’agit de celle du tribunal administratif de Toulouse, en février 2025. Le tribunal a annulé les autorisations environnementales nécessaires aux travaux, ce qui les a rendus illégaux. Il les a aussi suspendus.

Le ministre des Transports a fait appel. La cour administrative d’appel a rendu une première décision — là aussi uniquement sur la forme — et a autorisé la poursuite des travaux, mais elle doit encore, prochainement, se prononcer sur le fond du dossier.