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Une fondation en Belgique, seule solution pour la succession de Bernard Arnault ?

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L'entourage du patron de LVMH affirme que le montage effectué serait impossible en France. Vrai ou faux ? Réponse ici.

franceinfo

Radio France

Publié le 24/01/2013 18:03 Mis à jour le 09/05/2014 22:39

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Faux

Gabriel Zucman, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris, spécialiste de la fiscalité des hauts revenus affirme qu'il "existe en France un mécanisme assez semblable à celui de la fondation belge que Bernard Arnault est apparemment en train d'utiliser. Il s'agit de la fiducie, qui a été créée en 2007 et qui a la même fonction qu'une fondation [...] Cette entité peut gérer un patrimoine pour le bénéfice d'héritiers qui n'ont pas encore l'âge [...] de le gérer eux même. En principe, ce genre de montage peut être fait en France à l'heure actuelle".

L'intérêt fiscal

Bernard Arnault voudrait se prémunir contre d'éventuelles dissensions entre ses cinq enfants qui pourraient mettre en danger son empire s'il devait décéder dans les 10 ans qui viennent.
La fiducie française pourrait donc lui permettre, mais elle a le défaut d'être plus contraignante que la fondation belge. Il faut notamment fournir plus de renseignements pour la créer. Ensuite, il y a la différence qui fait toute la différence. Gabriel Zucman explique qu'"en France, il n'y a aucun intérêt strictement fiscal à créer une fiducie. Alors que créer une fondation belge a un intérêt fiscal très clair qui est de faire des donations et de payer seulement 3% d'impôts sur ces donations".

Devenir belge

Pour que ce montage soit possible, Bernard Arnault doit être au moins considéré comme résident belge au moment de son décès, le plus intéressant pour lui restant de décrocher la nationalité belge.
D'après Gabriel Zucman, une succession en France "beaucoup plus couteuse" pour la famille Arnault. Mais selon lui, il existe des mécanismes pour que les héritiers puissent payer sur plusieurs années les droits de successions, notamment avec les dividendes qu'ils perçoivent de leur société.