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Pierre Gattaz dit-il vrai sur le code du travail ?

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Le futur président du Medef affirme que le code du travail "fait 3.200 pages en France, 60 en Suisse et 600 en Allemagne". Vrai ou faux ? Réponse ici.

franceinfo

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Publié le 13/06/2013 19:38 Mis à jour le 08/05/2014 02:11

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Vrai ...

... Ou presque, en ce qui concerne le code du travail français qui compte 3.400 pages dans l'Edition Dalloz 2013. Ce pavé de 1,5 kilo comprend l'ensemble les lois et des règlements qui régissent les relations entre employeurs, salariés, représentants des salariés et les dispositions sur les conditions de travail. Au total, il comporte plus de 4.000 articles. A cela, il faut ajouter une synthèse très courte de la jurisprudence.

Mais c'est insuffisant pour avoir une vue complète de la législation. L'avocat David Jonin, spécialiste de droit social, explique qu'un "employeur qui veut se comporter de manière exemplaire ne peut pas se contenter du code du travail contenant l'ensemble des articles et l'ensemble de la jurisprudence synthétisée en quelques mots. Il doit aller plus loin parce que sinon, il prend des risques dans sa gestion du personnel. Le degré de sophistication auquel nous sommes arrivés est tel que seuls des spécialistes peuvent véritablement s'y retrouver".

Faux sur l'Allemagne

Pour le code du travail allemand, il y a 3.000 pages dans l'édition 2012, et pas 600 comme le dit Pierre Gattaz. La part consacrée aux lois et des décrets est moins épaisse qu'en France. Mais la partie jurisprudence est plus importante.

Suisse

Pour la Suisse, on ne peut pas vraiment comparer. Il n'existe pas LE code du travail comme en France. Les textes sont organisés de manière différente. En revanche on peut évaluer le nombre d'articles sur le travail à environ 200. Jean-François Besson, le secrétaire général du Groupement transfrontaliers européen qui représente les travailleurs frontaliers franco-suisse affirme qu'en Suisse *"le code du travail ou le code des obligations donne simplement un cadre minimum. Un seul exemple. Le temps de travail, c'est 45 heures alors que dans la pratique, la plupart des entreprises ont des accords ou des conventions collectives qui tournent autour de 42 heures".

En Suisse, les salaires sont la plupart du temps réglés par les conventions collectives ou les accords d'entreprises. Le Smic n'existe pas. Les vacances sont fixées à quatre semaines. Quand au licenciement, l'employeur n'est pas obligé de se justifier. On peut être licencié du jour au lendemain.