Les patrons ne paient plus de charges pour les salariés au Smic ?
Michel Sapin l'assure sur RTL : "Est-ce que tout le monde sait que, au mois de janvier, il n'y a plus de cotisations, plus de charges, au niveau du Smic payé par les entreprises".
Faux
Depuis le 1er janvier, les entreprises ont le droit à de nouvelles baisses de charges patronales... et notamment pour leurs salariés payés au SMIC. C'est l'une des mesures du pacte de responsabilité : les patrons sont désormais exonérés de la quasi totalité des charges destinées à la Sécurité sociale, qui représentent environ 30% d'un salaire brut.
Révision du dispositif Fillon
Pour autant, Michel Sapin exagère. D'abord, ces baisses de charges existaient déjà depuis 2011pour les salariés au Smic, c'est ce qu'on appelle la réduction Fillon, elles ont juste été un peu gonflées depuis le 1er janvier. Concrétement, d'après les calculs du gouvernement, les petites entreprises paieront cette année près de 300 euros en moins pour un salarié au Smic et jusqu'à 700 euros en moins pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Les charges que continuent de payer les entreprises
Mais surtout, les charges destinées à l'Urssaf, et ce ne sont pas les seules sur un bulletin de salaire et les patrons continuent de payer les autres. Alors c'est le cas par exemple de l'assurance chômage, du financement des retraites complémentaires, des régimes de prévoyance et de frais de santé, de la formation profesionnelle ou encore le versement transport. En tout, les entreprises continuent de payer l'équivalent d'environ 15% d'un Smic brut.
Sources
Le dispositif "zéro cotisations urssaf" pour les salariés au Smic, Loi de financement rectificative de la Sécurité sociale 2014
Décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales , Journal officiel du 31 décembre 2014
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