"Les Italiens ont inventé un CDI avec trois ans de période d'essai" ?
Le patron du Medef, Pierre Gattaz, regarde avec beaucoup d'envie la réforme du code du travail italien. Et notamment ce "CDI avec trois ans de période d'essai". Sauf que ce contrat n'existe pas.
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Une période d'essai de trois ans pour un contrat à durée indéterminée en Italie ? Ce n'est pas du tout ce que dit la loi italienne. L'article 4 du décret-loi royal 1825/24 est très clair sur ce point : "la durée de la période d'essai est fixé par les conventions collectives. La loi fixe une durée maximale de six mois pour les cadres et les employés de première classe et trois mois pour les autres catégories ".
En clair : pendant six mois maximum, le salarié ou l'employeur peuvent mettrent fin à leur relation sans motif, sans préavis et sans indemnités.
Mais alors d'où viennent "les trois ans" de Pierre Gattaz ?
Tout part d'un nouveau contrat de travail lancé l'an dernier par la gouvernement de Matteo Renzi, le CDI "à protection croissante". Et il faut en retenir deux choses pour comprendre ce que veut dire Pierre Gattaz : Les entreprises qui l'adoptent ont le droit à des exonérations totales de cotisations sociales pendant une période de trois ans, à haute de 8.000 euros par an et par salarié concerné par ce contrat.Les salariés qui le signent ne pourront pas être réintégrés dans l'entreprise après avoir été licencié abusivement, sauf pour les licenciements liés à des discriminations, une maladie ou une grossesse. Leurs indemnités de licenciement varient en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise (l'équivalent de deux mois de salaire par année d'ancienneté, avec un minimum de quatre mois de salaire). Deux éléments que Pierre Gattaz a digéré en une synthèse : pendant trois ans, les entreprises italiennes peuvent facilement licencier leurs salariés, même de façon abusive, et sans rien payer puisque même les indemnités sont compensées par l’absence de charges.
Sauf qu'il s'agit malgré tout d'un licenciement. Et cela comprend donc un préavis, un motif officiel de rupture et d'éventuelles indemnités. Ce n'est donc absolument pas "une période d'essai de trois ans".
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