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Les eurosceptiques britanniques disent-ils vrai sur les impôts de la Commission européenne ?

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Le député européen britannique du parti Ukip Godfrey Bloom affirme que "la Commission européenne et l'ensemble de ses fonctionnaires ne paient pas d'impôt, comme le font les simples citoyens européens". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Gérald Roux

Radio France

Publié le 19/05/2014 13:18 Mis à jour le 20/05/2014 06:27

Temps de lecture : 1min

(Godfrey Bloom le 24 novembre 2010 à Strasbourg ©Reuter/Vincent Kessler)

Faux

Les commissaires européens et les fonctionnaires de la commission paient ce qu'on appelle l'impôt communautaire. Son principe a été posé lors de la création de la fonction publique européenne en 1958.

Les fonctionnaires de la Commission ne doivent pas payer l'impôt dans l'Etat d'où ils viennent ou dans l'Etat dont ils ont la nationalité, parce que ce serait un affaiblissement de leur indépendance. Donc, ils paient leur impôt sur le revenu au budget dont ils dépendent, au budget qui les paie, c'est à dire le budget européen.

Prélèvement à la source

Les fonctionnaires sont prélevés à la source, sur leur fiche de paie. Ils paient également des cotisations. L'impôt est progressif avec des tranches selon les revenus. De 8% à 45%. La tranche de 45% est réservée aux revenus supérieurs à 10.000 euros par mois, d'après la commission.

Les fonctionnaires paient aussi d'autres taxes, la TVA, les taxes locales, les impôts régionaux. En fait, toutes les taxes imposées par le pays de résidence de ces fonctionnaires, la Belgique.

Députés européens

Comme les fonctionnaires de la commission, les eurodéputés paient l'impôt communautaire et des cotisations avec un prélèvement à la source. En revanche, sur la somme qui leur reste, ils peuvent aussi être imposés dans leur pays d'origine. Cela s'explique par le fait qu'ils ne sont pas obligés de résider dans l'un des lieux de travail du Parlement européen, et qu'ils gardent avec leur pays d'origine des liens étroits puisqu'il y résident plus souvent.