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Le vrai du faux. "On ne peut pas incarcérer les condamnés à moins de 5 ans de prison" ?

Le vrai ou faux Antoine Krempf Du lundi au vendredi à 7h25, 11h25

Marine Le Pen entend dénoncer "le laxisme judiciaire" en affirmant qu'en raison des loi Dati et Taubira, les condamnés à des peines de moins de cinq ans de prison ne sont pas incarcérés. Faux.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/04/2017 09:28 Mis à jour le 13/04/2017 13:45

Temps de lecture : 2min

Marine Le Pen affirme que les condamnés à moins de cinq ans ne peuvent pas être incarcérés (MAXPPP)

Marine Le Pen en a fait l'une de ses dix priorités si elle est élue en mai prochain : lutter contre ce qu'elle appelle "le laxisme judiciaire". Voilà comment elle l'a illustré mercredi 12 avril sur Radio Classique :

"Il faut abroger les lois de laxisme judiciaire de madame Dati et de madame Taubira qui fait qu'aujourd'hui, on ne peut pas incarcérer des gens qui sont condamnés à moins de cinq ans de prison."

Les condamnés à cinq ans de prison ne sont pas incarcérés ?

Faux.

Les données de l'administration pénitentiaire sont formelles : plus des trois quarts des personnes détenues en France ont été condamnées à des peines de moins de cinq ans.

Marine Le Pen ne peut donc pas affirmer qu'on "ne peut pas incarcérer des gens qui sont condamnés à moins de cinq ans de prison".

Le "laxisme judiciaire" illustré par les lois Dati et Taubira ?

En ce qui concerne "la loi Dati", Marine Le Pen fait sans doute référence à la loi pénitentiaire de 2009. Texte qui prévoit notamment que toute peine inférieure à deux ans peut être aménagée, sauf pour les récidivistes et délinquants sexuels.

Sur "la loi Taubira", la présidente du Front national entend sûrement dénoncer "la contrainte pénale" élaborée par l'ancienne ministre de la Justice. Une mesure qui prévoyait à l'origine que les condamnés qui risquent moins de cinq de prison puissent échapper à la détention s'ils suivent toute une série d'obligation du type traityement médical, formation professionnelle ou stage de citoyenneté. Depuis le 1er janvier, la mesure a été étendue à tous les délits passibles de 10 ans de prison.

Sauf que ces deux textes sont très peu appliqués

Contrairement à ce que prévoit la loi pénitentiaire, les courtes peines ne sont pas systématiquement aménagée... au contraire. D'après les données du ministère de la Justice, 81% des personnes incarcérées exécutent leur peine en prison et en sortent sans aménagement de peine. Ce chiffre augmente encore, à 98 %, pour celles qui sont condamnées à des peines de moins de six mois.

Concernant la contrainte pénale, le bilan de la mesure est très mitigé. Deux ans après la mise en place de cette mesure en octobre 2014, près de 2300 contraintes pénales ont été prononcées. Cela représente moins de 1% de l'ensemble des mesures prononcées contre des coupables sur la période.