La France est-elle "quasiment" le seul pays d’Europe à ne pas taxer les super profits des géants pétroliers ?

Alors que les factures énergétiques explosent dans de nombreux pays européens, le débat sur les super profits des compagnies pétrolières et gazières agite la classe politique. Le gouvernement a choisi de ne pas taxer ces super bénéfices et a préféré aider les consommateurs avec le bouclier tarifaire. La gauche réclame, elle, une imposition sur les profits exceptionnels des grands groupes énergétiques.

Invitée de France Inter jeudi 25 août, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, Mathilde Panot, affirme que la "France est […] quasiment le seul" pays à ne pas le faire puisque  "l'Italie le fait, l’Espagne le fait, le Royaume-Uni le fait, l'ONU le demande, la Commission européenne le demande aussi". C’est vrai sur les pays et institutions cités. On vous détaille tout cela.    

Royaume-Uni, Italie, Espagne : une taxe exceptionnelle

Outre-Manche, c'est un gouvernement conservateur qui a décidé d'appliquer une taxe exceptionnelle de 25 % aux compagnies pétrolières alors que les consommateurs voyaient leurs factures grimper de manière très douloureuse. La loi est entrée en vigueur en juillet et doit rapporter l’équivalent de près de six milliards d’euros d’ici un an.    

Les compagnies britanniques qui opèrent en mer du Nord sont théoriquement taxées à 40% sur leurs bénéfices ; avec la nouvelle taxe, le taux d'imposition bondi à 65%. Mais ça c’est la théorie, puisque ces compagnies bénéficiaient de tellement d'allègements fiscaux ces dernières années que BP et Shell n'ont pas payé d'impôts sur leur production de mer du Nord en 2018, 2019 et 2020.    

Mathilde Panot cite aussi l’Espagne et l’Italie. En Espagne, le gouvernement socialiste a créé 25% de taxe supplémentaire sur les super profits des compagnies pétrolières ou gazières, mais aussi des banques. Le gouvernement espère engranger sept milliards d'euros dans deux prochaines années.

En Italie, dès le mois de mars le gouvernement d'union nationale a décidé de taxer à 25% les profits supplémentaires dégagés par les compagnies pétrolières et gazières. Il espérait récolter plus de dix milliards d’euros cette année, mais il a reconnu récemment que les recettes étaient bien moins fortes que prévues.         

Commission européenne et ONU : oui aux taxes  

Ces deux institutions transnationales ont quant à elles donné un avis positif à ces taxes exceptionnelles. Dès le mois de mars et le début de la guerre en Ukraine, la Commission de Bruxelles a dit que les Etats étaient autorisés à taxer les profits exceptionnels pour financer des mesures de soutien aux populations.

Quant à l'ONU, c’est son secrétaire général Antonio Gutterres qui a appelé le 3 août à l'instauration de taxes sur ces bénéfices record, qu'il a qualifiés "d'immoraux" afin d’aider les populations et financer la transition énergétique.